Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 56400
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Pour certaines catégories de citoyens, les carburants s'apparentent à des produits de première nécessité, en effet dans les zones rurales, les habitants doivent utiliser leur voiture pour se déplacer et aller travailler faute de moyens de substitution, salariés, artisans, commerçants sont ainsi directement impactés par les prix des carburants et c'est immédiatement répercuté sur leur pouvoir d'achat. Je pense que pendant des années encore les habitants des communes rurales se déplaceront avec des véhicules à moteur thermique. Or, tous les ans depuis des décennies les taxes qui s'appliquent aux carburants augmentent quel que soit le prix des produits pétroliers et le produit de ces taxes n'est pas spécialement affecté à la nécessaire transition énergétique. Il faut arrêter d'augmenter chaque année les taxes sur les carburants, actuellement on est dans une situation absurde où le montant des taxes est largement supérieur au prix du produit fini . En octobre 2018 le prix des carburants se décomposait ainsi en euros par litre : Prix du produit fini : Gazole : 0,55 Essence : 0,51/ Marge de distribution : Gazole : 0,11 Essence : 0,11/ TICPE : Gazole : 0,60 Essence : 0,65/ TVA sur produit : Gazole : 0,13 Essence : 0,12/ TVA sur TICPE : Gazole : 0,12 Essence : 0,13/ Total : Gazole : 1,51 Essence : 1,52/ Source Le Monde.fr. On constate que les taxes représentent 130% du produit fini pour le gazole et 145% pour l'essence !!!!.... De plus on voit qu'il y a une taxe sur la taxe ! mais la taxe sur la taxe existe aussi sur d'autres produits énergétiques. N'oublions pas que les transports maritimes et aériens sont exonérés de ces taxes. Il faut donc réfléchir à d'autres solutions et repenser la taxe carbone pas seulement et surtout sur les produits pétroliers mais aussi sur tous les produits de l'industrie et du commerce en fonction de leur réelle "empreinte carbone" .
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Depuis de nombreuses années la confiance des citoyens envers leurs représentants s'est considérablement dégradée. Pour renouer la confiance il faudrait d'abord que les candidats aux élections nationales ou locales ne fassent pas des promesses inconsidérées mais des propositions peu nombreuses et qu'ils pourront tenir et dans le cas contraire qu'ils viennent s'expliquer devant l'électeur pour donner les raisons (valables) qui les ont fait renoncer. Rendre compte régulièrement devant les citoyens fait partie du mandat. La présence des députés et sénateurs doit être améliorée et les retransmissions télévisées des séances donnent trop souvent une image déplorable du travail au Parlement. L'importance des indemnités attribuées aux parlementaires est un sujet majeur pour la confiance, la transparence doit être la plus forte possible et chaque député ou sénateur doit être en mesure de justifier leur utilisation pour éviter toute suspicion. De plus il faut que les hommes et femmes politiques respectent les votes des électeurs je pense par exemple au Référendum de 2005 sur le projet de constitution pour l'Union Européenne qui s'est soldé par un refus des électeurs avec 54,68 % de NON. Peu de temps après un projet très semblable apparaissait sous le nom de traité de Lisbonne et il était ratifié par le Parlement français le 8 février 2008 faisant peu de cas du vote de 2005 et ébranlant sérieusement la confiance des citoyens.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
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9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
En le comptabilisant parmi les suffrages exprimés, de cette façon il est au même niveau que les autres suffrages, ce n'est pas une abstention de l'électeur il refuse le choix qui lui est proposé.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
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15. Si oui, comment ?
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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
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18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Nous savons maintenant que le dérèglement climatique est bien confirmé et qu'il est dû principalement aux productions de gaz à effet de serre tels le dioxyde de carbone que produisent les multiples sources de combustion des produits carbonés, usines, centrales thermiques, véhicules routiers, engins de chantiers, avions, bateaux etc... Il faut donc diminuer les consommations de produits à base de carbone et les remplacer par d'autres sources d'énergie moins polluantes. La taxe carbone peut être une solution pour inciter les consommateurs à participer à cette transition énergétique mais encore faut-il que cette taxe soit équitablement répartie pour être juste, qu'elle ne soit pas punitive c'est à dire qu'elle ne s'ajoute pas aux multiples autres taxes sur l'énergie mais qu'elle les remplace progressivement. La taxe carbone doit être équitablement répartie, or les transports maritimes et aériens échappent aux taxes sur les combustibles, les usagers de ces transports ont une "empreinte carbone" élevée sans participer à la nécessaire diminution des gaz à effet de serre. Pour être juste il faut que la taxe carbone s'applique à tous les produits industriels, commerciaux, agricoles ... en fonction de leur réelle "empreinte carbone". Il faudrait donc rechercher pour tous les produits quelle proportion de carbone est nécessaire à leur fabrication, leur transport, leur distribution etc... Cela semble compliqué à mettre en place mais au moment de l'apparition de la TVA, celle-ci paraissait compliquée et elle est solidement installée dans l'économie. Pour être acceptée, la taxe carbone ne doit pas être une taxe de plus mais doit remplacer d'autres taxes et naturellement son produit doit être intégralement attribué aux investissements favorisant les économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. De plus travaux d'économies d'énergie et énergies renouvelables sont favorables à l'emploi et à une croissance plus douce et plus respectueuse de l'environnement. La France ne manque pas d'experts : ingénieurs, inspecteurs des finances, économistes etc... pour travailler sur ce sujet, c'est urgent.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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