Date de publication : 2019-02-09
Code postal : 75020

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Identifier pour chacun un conseiller DGFIP capable d'expliquer les dispositifs positifs des impôts

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Redonner de l'universalité aux impôts dès que cela est possible, en modérant en fonction des revenus et des patrimoines (suppression du maximum de taxes ou impôts pour n'en garder qu'un minimum auquel le plus grand nombre est assujetti). Plafonner les possibilités d'optimisation fiscale pour chaque tranche de revenus ou capital. Moins taxer les activités et produits vertueux pour la transition écologique et la santé publique. Faciliter les transferts de valeur des patrimoines immobiliers ou bloqués vers les particuliers en activité et les entreprises qui investissent ou font de la recherche. Faciliter drastiquement les donations de son vivant vers les jeunes ou les créations d'entreprises ou l'aide à l'investissement et maintenir une taxation fortes des successions pour transférer de l'argent immobilisés en patrimoine vers du pouvoir d'achat vers les jeunes, libérer des grands logements sous occupés par les retraités,...

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Toutes les fiscalités et taxes grevant les créatifs: entreprises investissant, faisant de l'innovation, faisant de la recherche, créateurs d'entreprises, artisans, artistes, chercheurs,...

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Faire des économies de fontionnement en diminuant le nombre de niveaux de collectivités territoriales. Faciliter tout ce qui permet la création pour relancer la capacité de croissance du pays. En attendant, recentrer ces aides sur les plus démunis en les simplifiant drastiquement via un revenu universel de solidarité unique..

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes, en les fusionnant dans un revenu de solidarité unique calculé une fois par an et en fonction de critères sociaux simples.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aide à l'enfance, aide aux SDF, aides aux familles monoparentales.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aide à l'enfance, aide aux SDF, aides aux familles monoparentales.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Taxer davantage le patrimoine dormant, taxer moins les créatifs, faciliter les transferts de fonds des patrimoines dormants vers l'économie réelle et la créativité. Simplifier drastiquement l'aide social pour faire des économies de fonctionnement et gains d'efficacité. Dégager des économies de fonctionnement de la sphère publique pour réinjecter massivement vers l'Education, l'Hopital, l'Université, la petite enfance, la transistion écologique et l'aide au plus démunis.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus politiques, en raison du vote démocratique

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Diminuer les nombre d'échelons politiques territoriaux, faire les économies de fonctionnement qui vont avec et réorienter ces économies vers la défiscalisation des créateurs (entreprises innovantes, recherches, artistes, ...), l'amélioration de l'enseignement (Éducation et Université), une aide simple et unique aux plus démunis et promouvoir a mixité des usages et sociale partout sur le territoire.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le pouvoir politique trusté par des professionnel de la politique n'était pas une bonne chose.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Compter le vote blanc, envisager le vote obligatoire

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

les élus territoriaux (suppression de deux niveaux territorial pour ne garder que trois niveaux: local, régional et national)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En diminuant le nombre de niveaux territoriaux, on recentre les compétences, la confiance, et on diminue le nombre d'élections. On peut espérer que les personnes reviendront vers les urnes.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

en % des votes exprimés comme les autres votes valables

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

C'est inutile! Des mandats de 5 ans ou 6 ans sont bien qualibrés pour les élus et ils sont là pour donner les orientations et décider. La démocratie participative est trop trustée par des entités revendicatives conduisant à surreprésenter les conservatismes divers (associations, retraités,...). A minima si elle doit se développer, réfléchir à l'association des actifs, des parents t des jeunes (pas le temps ou le culture d'aller à des réunions publiques). En revanche, revoir l'organisation des strates territoriales en diminuant le nombre et les clauses de compétences générales, pour une nouvelle efficacité et donc de la confiance envers un nombre plus resserré d'élus.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Le vote et les moyens de défense prévus par la loi devant le tribunal administratif doivent suffire !!!

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat doit continuer de jouer son rôle de chambre avec des représentants venant des territoires (stratifié en 2 échelons seulement : local et régional). Pour le CESE, sa suppression serait surtout une source d'économie. Rien n'empêchant les assemblées de commanditer des rapports, études, missions d'évaluation,..., associant la société civile

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suppression du CESE, réforme des collectivités territoriales pour le Sénat

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Revoir la mise à disposition gratuite des lieux de culte. La situation négociée en 1905 conduit à favoriser le culte catholique sur ce volet. A part cela, continuer à clarifier compte tenu des deux aspects : neutralité de l’État et garantie de la liberté de culte.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Redonner des moyens aux relais de terrain du respect de ces valeurs, à savoir les enseignants, les policiers, les gendarmes, les juges, voire tous les fonctionnaires.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Redonner des moyens et de la valeur aux métiers de la fonction publique, en ayant le courage de réorganiser l'échelon politique (mille feuilles), de prendre les décisions les plus difficiles pour faire des économies et diminuer le nombre de fonctionnaires et ensuite beaucoup mieux valoriser les carrières des agents publics indispensables !!!!!!

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le vote, l'engagement dans la fonction publique, le bénévolat associatif dans les domaines caritatifs et sociaux,...

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Proposer à chacun (ou chaque foyer) une rencontre annuelle avec un interlocuteur fonctionnaire polyvalent unique sur le lien entre l'Etat et les collectivités pour chacun

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Améliorer l'organisation adminsitrative de notre pays, simplifier, mieux former et rémunérer les fonctionnaires, en former des polyvalents pour un front office pouvant communiquer avec les administrés dans un cadre régulier et d'échanges (pas seulement quand il y a un problème...)

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Plutôt que les incivilités qui sontles marqueurs d'échecs personnels et collectifs, je signalerai les échecs collectifs les plus graves qui sont ce qui doit être combattu et résolu: pauvreté extrême (SDF) et échec des jeunes

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

La police et les services sociaux doivent jouer leur rôle pour traiter ces effets (leur donner des moyens), mais il s'agit surtout de traiter les causes : grande pauvreté, ségrégation territoriale, échec éducatif des jeunes

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Déjà se rendre compte collectivement que les incivilités ne sont que les effets de phénomènes plus profonds liés à des échec collectifs. Ensuite donner les moyens adhoc aux services chargés de traiter ces cas sur le terrain.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discriminations vis à vis des jeunes d'origines étrangères

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

lutter contre la ségrégation territoriale, l'échec éducatif des jeunes. Donner les moyens (dont augmentation des salaires) aux fonctionnaires en première ligne (police, enseignants, juges, fonctionnaires locaux)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Plutôt que des contreparties, unifier toutes les allocations en une avec une cotation en fonction des situations sociales de chacun qui pourrait éventuellement prévoir certains "malus" (pour les seuls cas de décisions où un juge serait intervenu - peine d'inégibilité par exemple)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Poursuivre l'asile politique. Limiter l'immigration économique et mieux l'accompagner.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Pourquoi pas. Mais le sujet devrait surtout pouvoir être traité au niveau européen.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Créer une Europe politique pour gérer ce sujet au bon niveau!

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'apprentissage de la langue et l'école, en veillant à une grande mixité dans les classes et un accompagnement fort (donc des moyens dans l’Éducation pour intégrer les enfants des nouveaux arrivants qui pourraient bénéfcier d'un parcours transitoire spécifique)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Aller vers une citoyenneté européenne plus forte.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop de strates territoriales : communes, interco ou EPT, Dpts, Région, Etat ! 5 alors que 3 suffiraient comme dans la majorité des États démocratiques modernes. Pourquoi ne pas créer enfin un vrai échelon local communal moderne (fusionnant communes et intercom ou EPT actuels), supprimer les Dpt, garder les Régions (avc quelques fusions, Bretagne / Pays de la Loire par exemple) et l'Etat? Pour cela s'en tenir à une seule élection de conseillers territoriaux qui devront mettront tout cela en place. Et ils pourront garder la possibilité d'élire leurs pairs au Sénat. Complexe au départ certes, mais avec des gains énormes en fonctionnement ensuite (mutualisations des achats, de l'immobilier pour les services, diminution du nombre d'élus et de fonctionnaires par la seule meilleure efficacité de l'organisation territoriale). Et en finir enfin avec les clauses de compétences générales qui font que tous les niveaux s'occupent de tout, c'est absurde!

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Développer un portail internet unique par échelon territorial.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Portail internet unique, prises de rdv numérique, centres administratifs mutualisés...

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

DGFIP pour les télédéclarations et prélèvement à la source, Préfecture de Police pour la prise de rdv pour les CNI et Passeport.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Hôpital (leur redonner des moyens!), Éducation Nationale, Université (intégration en Facultés des classes préparatoires aux grandes écoles).

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Justificatifs de domicile demandés systématiquement à tous les guichets, une mise en commun des données numériques détenues par les administrations sous le contrôle de l'usager serait intéressante!

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Mieux les former, mieux les rémunérer

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Plus de formation vers le numérique, le savoir être face aux usagers, le rôle (positif) de l’état,...

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En simplifiant la carte des collectivités territoriales! En passant de 5 à 3 niveaux (local, régional et national) faire des économies massives en fonctionnement qui permettront d'investir notamment sur les territoires en difficulté. Développer la polyvalence et la flexi-mobilité (et améliorer leur rémunération) des fonctionnaires en front office dans ces territoires en difficulté.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le système à l'hôpital devrait être amélioré pour que le déplacement à l'hôpital ne se résume qu'au volet santé. Les démarches devraient pouvoir être réalisées ensuite, et plutôt depuis son domicile.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est plus que temps de supprimer les Départements et de revoir la carte des communes et interco pour y développer un niveau de collectivité unique compétent pour le local. Par exemple créer enfin la Métropole de Paris et supprimer les départements et même idéalement les communes, les EPT (tout en maintenant des arrondissements de métropole pour un maillage territorial). Que d'économies possibles à terme, et d'efficacité retrouvée! Et orienter les économies de fonctionnement réalisées vers l’Éducation (y compris Universités), l'Hôpital, la formation des personnes sans emploi et la petite enfance.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Lutter contre l'urbanisme de la maison individuelle en lotissement qui provoque : étalement urbain, chauffage individuel énergivore, imperméabilisation des sols, recours à la voiture individuelle... Bref absence totale de mutualisation et repli sur soi.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Épisodes de pollution plus fréquents (favorisés avec la chaleur); air moins sain

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Déplacements quotidiens en transport en commun, tri, consommation produits bio ou écoresponsable, habitation en logement collectif...

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Inciter les copropriétés à faire des démarches d'investissement pour des chauffages plus respectueux de l'environnement, imposer un bilan énergétique par immeuble à réaliser et le subventionner si travaux ensuite engagés (coût du diagnostic déductible de la TVA à verser sur les travaux).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Aides à la transition énergétiques, y compris pour les copropriétés

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Chauffage collectif en copropriété, moyens d'incitation vers les copropriétés

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Déjà utilisés

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

L'auto partage|autopartage à l'immeuble ou de proximité (échelle du quartier)

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le privé, aidé par la mise à disposition de places de stationnement pour les véhicules

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Être exemplaire déjà chez elle... Promouvoir une Europe politique (éventuellement avec moins de pays dans un premier temps).

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Lutter contre l'urbanisme de la maison individuelle en lotissement qui provoque étalement urbain, imperméabilisation des sols, recours à al voiture individuelle.