Date de publication : 2019-02-01
Code postal : 69650

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Détailler sur une page les dépenses de l'Etat en ne prenant en compte pour les items suivants que les déficits financés par l'Etat après utilisation des cotisations annuelles pour: - les retraites: quelles retraites par rapport aux différents régimes,quels régime - les dépenses de santé ( de quelles natures: hospitalisation, EPAD, ....)par rapport aux cotisations prélevées sur les salaires, retraites et revenus immobiliers et financiers.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Mettre en place une déclaration fiscale de revenu pour tous les individus et toutes les associations. Dans cette déclaration seront mentionnées aussi toute les subventions, les aides sociales, allocation familiales etc… pour permettre de comprendre à qui vont les dépenses des collectivités et de l’Etat, individu par individu , ce qui n’est pas le cas dans le système actuel.Tout le monde doit contribuer à l'effort fiscal national même avec 1€ symbolique. Ajuster la fiscalité ou les aides pour qu'une personne qui est sans emploi ne touche pas plus que le salaire minimum et que la garde des enfants soit remboursée inversement proportionnellement aux revenus pour éviter toute distorsion de situation.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Réformer entièrement la fiscalité directe et indirecte en évaluant en particulier l’effet des niches fiscales sur le développement économique de la France, des régions, département, des communes. Mesurer les effets de leviers. Supprimer les 80%, les moins productives. Revoir la redistribution sociale pour mieux aider ceux qui sont en difficultés et les aider à saisir les opportunités d'emploi et de développement. Revoir la distribution de la dotation aux communes non seulement en fonction du nombre d’habitants mais aussi en fonction de la nécessité d’avoir un service publique homogène sur le territoire national en particulier pour la santé, les transports les télécoms , l’accès aux services de l’Etat, et des départements , ne pas seulement privilégier les grandes agglomérations polluantes. Taxer très fortement à l'achat les véhicules polluants ( en prenant la pollution à venir du recyclage des batteries ) en allant à une taxe pouvant atteindre 100% du prix et utiliser ces taxes pour les petites communes.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|augmenter les cotisations sociales et ne plus concidérer quelles sont à la charge de l'entreprise ( non visible du salarié). Ces cotisations sont attachées à la situation de salarié donc elles font partie du salaires brute , en un mot pour un salaire de 100€ un salarié touchera un revenu net avant impôts de 51€ ce qui correspond à la part de financement de son assurance maladie sa retraite, sa formation , ses aides au logement etc...

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

OUI, toutes après remise à plat pour savoir qui touche combien de différentes origines, département, commune, CAF , associations......

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

pour ceux qui ne sont pas handicapés , qui cherchent du travail, acceptent des formation en fonction de leur qualification, ou qui ont des charges familiales particulières

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucunes

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Contre l’exil fiscal, attacher la fiscalité à la nationalité française comme le fait les USA , même s'il est nécessaire de renégocier la centaines de conventions fiscales bilatérales et le système européen

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

1. DÉMOCRATIE et ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION a. Conserver la démocratie représentative en transformant la représentation nationale i. Le Sénat : fusion du Sénat et du CESE (Conseil économique, social et environnemental): et transformation en une Assemblée Stratégique ( pour compléter l'action de l'Assemblée Nationale Législative) dont la mission est d'assurer une cohérence stratégique de long terme sur les thèmes environnementaux, sociaux et fiscaux et assurer la mise en évidence des effets systémiques " à priori" des lois à voter par l'Assemblée Nationale et l'évaluation des effets de ces lois sur le moyen terme "à posteriori" .Une première moitié élus par les grands électeurs comme le Sénat et l'autre moitié des personnes partagé pour moitié par des tirées au sort parmi la population qui a voté aux élections précédentes et l'autre moitié au sein des syndicats et associations. Le renouvellement par 1/3 tout les 3 ans. ii. L’Assemblée Nationale : mandat de 6 ans, renouvellement par moitié tous les 3 ans avec 20% de proportionnelle et 20% de personnes triées au sort parmi la population qui a voté aux élections précédentes pour équilibrer le CSP de l’Assemblée iii. Premier Ministre : issu de la majorité de l’Assemblée ou d'une coalition majoritaire , ne doit pas être chef d’un parti. iv. Président : élu au suffrage universel mandat de 6 ans renouvelable 1 fois . Élection en même temps que le renouvellement d'une moitié de l’Assemblée. v. Pas de régimes spéciaux pour les anciens présidents, rémunération au moment de la retraite à hauteur de celle d’un député. b. Démocratie directe animée localement par les Maires sur des sujets : i. Consultation locale au fil de l’eau suivant les besoins ii. Une fois par an sur des sujets nationaux qui peuvent être issus de la représentation nationale, du gouvernement, d’une pétition d’initiative populaire et à partir des synthèses des débats remontées par les Maires, un référendum à choix multiples (plusieurs propositions avec réponse oui/non) pour éviter l’écueil d’un vote contre le Président ou le Premier Ministre iii. Création localement dans chaque inter-co d’un comité d’évaluation des politiques publiques coordonnées au niveau national par l'Assemblée Stratégique , pour que cette dernière puisse proposer des orientations au Gouvernement sur les politiques publics.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicats mais rendre obligatoire l'adhésion à un syndicat, c'est en fonction de ces adhésions qu'ils obtiendront des financements complémentaires contrôlés par la Cours des Comptes qui en fera un retour annuel public sur l'emploi

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

voir plus haut

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Il faut simplement plafonner les rémunérations et accepter un mandat local et un mandat national. Dans l'emploi du temps national prévoir une semaine par mois de présence sur le terrain

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

20% de proportionnelle sans revenir à la IV République où le Président du Conseil pouvait avoir une durée de vie de 10 jours

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Elle est indispensable c'est une obligation civique lié à la nationalité française , pénalité pour ceux qui ne vont pas voter comme en Belgique

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Les citoyens doivent se positionner, ils ne peuvent pas ne pas s'engager et revendiquer.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Le Grand Débat est une bonne solution avec sur la synthèse des propositions , un référendum à choix multiples ( environ 40 questions) pour éviter la politique du "non" au pouvoir en place et pas au sujet. La fréquence des élections tous les ans permet d'exprimer son insatisfaction.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Un grand débat tous les ans est suffisant avec un consultation sur la synthèse lors d’élections communale, départementale, européenne , Régionale , sénatoriale et législative c'est à dire chaque année sur un mandat de 6 ans

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Grand Débat

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

fusion et 1/4 en tirage au sort, 1/4 tiré au sort parmi les associations et syndicats

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

fusion et 1/3 en tirage au sort, 1/3 tiré au sort parmi les associations et syndicats

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Traiter de la même manière toutes les religions et les croyants . C'est le respect de la position personnelle privée Interdire tout signe religieux distinctif et particularisme alimentaire dans les lieux public ( dont l'école) ou de comportement dans l'espace public

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Enseignement de l'instruction civique, de la morale et de la philosophie, et de l'histoire des religions 2h tous les quinze jours à partir du CP jusqu’en terminal. Ce qui permettra à chacun d'avoir suivi 700h de formation pour comprendre et intégrer ce qui fait la vie en société en France

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Vrai service civique de 6 mois avec soirée et nuit en internat obligatoire et activités en journées de solidarité : par ex EPAD , personnes âgées seules , bibliothèque, réparation de petits matériels ménagés, portage de courses, cours particuliers pour aider les jeunes en difficulté scolaire, intégration par la langue et l'instruction civique de migrants ....... activités qui aujourd'hui ne sont pas soient solvables ou qui ne trouve pas de personnes rémunérées pour assurer le service.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

respecter les enseignant , les forces de l'ordre et tous les autres.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Formation au cours du primaire et du collège à l'écoute de l'autre et à débattre

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Développer la culture du respect de l'autre quelque soit ses origines et ses croyances

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Tous ceux qui reçoivent des aides sans recevoir par ailleurs un salaire lié à une activité doivent consacrer 4h par semaine à des activités de solidarité : par ex EPAD , personnes âgées seules , bibliothèque, réparation de petits matériels ménagés, portage de courses, cours particuliers pour aider les jeunes en difficulté scolaire ....... activités qui aujourd'hui ne sont pas soient solvables ou qui ne trouve pas de personnes rémunérées pour assurer le service.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Donner 6 mois de formation à la langue française, enseignement de l'instruction civique de la morale et de la philosophie, et de l'histoire des religions

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

mais la réguler en fonction des emplois vacant non satisfaits

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Intégration chaque année d'une population d' environ 400 000 émigrés par an pour maintenir une démographie équilibrée en France et permettre le maintien d'un revenu décent pour les retraités ( pb en Allemagne, Japon , Chine...)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Donner 6 mois de formation à la langue française, enseignement de l'instruction civique ,de la morale et de la philosophie, et de l'histoire des religions et autoriser le travail salarié dès que le dossier de demande d'asile ou d'immigration est déposé

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

a. Délégation du Service Public de toutes les activités qui ne sont pas régaliennes et formation des fonctionnaires au rôle de maîtrise d’ouvrage pour qu’ils sachent faire des cahiers des charges, fixer des objectifs de service et en mesurer la qualité du service public dont ils ont la responsabilité. b. Mettre les salaires au niveau du privé ainsi que le temps de travail c. A chaque évolution des procédures des publics redéployer les moyens humains pour les traiter. d. Suppression des hauts fonctionnaires issus de l’ENA et remplacement au fur et à mesure par des fonctionnaires ayant dans un premier temps eu une formation supérieure ( niveau maitrise d’instruction civique , sciences politiques et publics ) et une formation supérieure sur d’autres spécialités. Ils devront avoir eu un parcours national de 10 ans en Régions au sein des collectivités et de l’entreprise et non au sein des services de l’Etat avant d’accéder à ces postes) pour être à même d’élaborer de nouvelles politiques publiques en connaissance de cause

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Déployer complètement des services publics administratif sur le net

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En les traitant comme les salariés du privés qui font du service

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Noté en tête de chapitre

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Développement des véhicules à hydrogène et des stations de service associées ( 5 000) pour éviter la pollution à venir par le recyclage des batterie. Ces stations serviront en même temps de stockage temporaire d’énergie pour réguler localement les sur ou sous productions d’énergie renouvelable et assurer la réponse en électricité aux besoins de pointe

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Nouvelles règles d'isolation thermique doivent avec le réchauffement, nécessitent de climatiser lors de longues périodes de canicule

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Abeilles et compost

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Chauffage fait , transport en commun pas assez flexible en horaire

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

l'autorité des transports

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

négociation mais difficile car chaque pays à ses propres enjeux politiques et économiques et nous serions bien naïf de croire à une action possible , même la France est paradoxale sur ce sujet.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Inciter fortement au développement de l'isolation thermique des bâtiments existants ( 30 millions de logements ) en formant et qualifiants des chômeurs qui continueront à être payés pendant deux ans par l’État ( réforme de l'assurance chômage) , s'ils sont embauchés avec un CDI dans les entreprises de réhabilitation thermiques qualifiées et que ces entreprises s'engagent sur un prix plafond de prestation pendant 4 ans , cela évitera aux entreprises de bénéficier de l'effet d'aubaine comme toutes aides données au consommateur final qui sont en fait captées par l'entrepreneur ou le promoteur ( voir Pinel.....) Effet attendu augmenter la qualification des personnes, réduire le chômage, augmenter le PIB. Cet adage est vrai fondé sur l'analyse historique économique " quand la construction va tout va". A raison de 1 millions de logements rénovés de plus par an cela représentera 0,5 millions de chômeurs en moins chaque année pendant au moins pendant 10 ans ( bilan, durée de montée en puissance 10 ans puis stabilisation, ceci réduira le coût du chômage pour la collectivité. Réduction d'une charge annuelle du chômage de 100Millard € pour l'Etat, et gain de recettes ( TVA, URSSAF, SS...) de 3 milliards par an) . Effet sociale d'insertion ou réinsertion dans la vie active avec l'appropriation d'un vrai métier qui montre à la personne qu'elle peut faire évoluer ses talents. Réduction de importation d'énergie fossile . Réduction des charge de chauffage pour les habitants donc augmentation de leur revenu disponible. Tout dispositif est systémique, il faut simplement vérifier s'il est vertueux pour être bénéfique à la plupart de la population, c'est en fait de la vrai redistribution !