Date de publication : 2019-02-05
Code postal : 16710

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Faire comprendre en développant le fonctionnement des impôts, taxes, charges, .... et des dépenses publiques. Mettre à la portée du grand public des éléments compréhension sur les recettes et les dépenses des ministères et des collectivités locales par des bilans annuels. En résumé "SIMPLIFIER"

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Inverser le rapport entre les recettes de la TVA et les impôts directs en baissant la TVA sur les produits de consommation courante et en compensant par une augmentation des impôts directs, en faisant contribuer plus largement les citoyens y compris modestes et en instaurant plus de tranches pour un impôt plus progressif, par la suppression les niches fiscales et par la création d'une TVA sur les produits de luxe. C’est une fausse idée de penser qu’en France on paye plus d'impôts qu'ailleurs. A New-York, les salaires très élevés sont imposés à presque 50% sans bénéficier de nos systèmes de protection sociale et éducatif.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits de consommation courante

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts dans la limite d'une baisse de la TVA

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes les aides sociales doivent être attribuées sous condition de revenus. Plafonds sur le montant des retraites et indemnités de chômage.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aides aux personnes âgées et handicapées.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'école, la santé, les fonctions régaliennes de l'Etat.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Prendre des mesures nationales et européennes pour lutter contre l'optimisation abusive et la fraude fiscale. L'Europe, premier marché mondial, nous impose nombre de règles et de normes, il faudrait aussi qu'elle impose des règles dans le domaine financier, rien n'a été fait, c'est consternant et c'est la cause de beaucoup d'antipathie.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus car désignés démocratiquement et représentant le peuple.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La démocratie est un régime politique dont le principe est celui du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Cette dernière condition doit être prise en compte prioritairement dans les décisions, sans être empêchée par des raisons de classe ou pire par soumission à un groupe de personnes. Nos élus doivent montrer qu'ils sont dans la négociation menée avec la volonté commune d'aboutir à une solution acceptable par les parties en présence et non pas dans l'affrontement comme c'est de coutume chez nous. De plus les élus doivent être exemplaires et accepter les contraintes de la fonction (déclaration du patrimoine et des frais de représentation dès le 1er euro, légitimer et réglementer les emplois des assistants, déclarer toutes les dépenses.....) sous peine de condamnation exemplaire.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

En écoutant les parlementaires, leur charge de travail est très importante. Il semble donc qu'un 2ème mandat soit difficilement envisageable (ou bien ils mentent). Dans le cas contraire, ils doivent le faire bénévolement.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Arrêter de présenter des sondages qui font apparaître que tout est joué d'avance et que, par là, voter ne changera rien, mais inciter chacun à prendre ses responsabilités en allant aux urnes pour élire des représentants qui, au mieux, défendent ses idées ou, faute de mieux, s'en éloignent le moins. Pas de vote à la proportionnelle qui donnerait encore plus de pouvoir aux partis politiques en raison de la main mise de la nomination de leurs représentants sur les listes, donc leur allégeance, et à terme le risque que le pouvoir soit détenu par un petit groupe d'individus, ce qu'on appelle l'oligarchie.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les conseils municipaux, les conseils départementaux, mais en gardant les limites administratives des communes et des départements pour assurer leur représentativité au sein des conseils communautaires et régionaux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Nulle. Communiquer sur les règlements électoraux et expliquer la prise en compte des votes exprimés, blancs, nuls et les abstentions avant chaque élection par des spots télé. Encore une fois, arrêter les sondages qui font apparaître que tout est joué d'avance.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Chaque candidat devrait préciser les moyens (en particulier financier, budgétaire) qu'il compte mettre en oeuvre pour réaliser les grandes orientations et les décisions de son programme. Faute de quoi, il devra associer les citoyens par référendum.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Diminuer les contraintes

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Une fois par an, la Cour des comptes rédige un rapport public d'ensemble destiné au Parlement et au président de la République. Le gouvernement devrait avoir l'obligation de consulter les citoyens sur la nécessité et les moyens à mettre en oeuvre pour solutionner certaines observations que la Cour juge les plus importantes.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Nos élus et nos représentants doivent être à l'écoute de tous et montrer qu'ils sont dans la négociation afin d'aboutir à un consensus et non pas dans l'affrontement idéologique comme c'est de coutume chez nous. Nos représentants doivent rejeter toute forme de corporatisme que je considéré comme un dévoiement de la démocratie.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Changer les mentalités pour arriver à négocier.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Respecter les lois de la République

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'éducation et si nécessaire la répression.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Que l'éducation retrouve son rôle d'ascenseur social.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect de la loi, c’est l’assurance que la liberté, les droits et la sécurité soient garantis pour tous. En plus du respect des lois, chacun a le devoir de faire preuve de civisme et de civilité.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Chaque parent doit être responsabilisé dans l'éducation de ses enfants. Dans le cas de manquements, les parents devront s'engager à y remédier ou à être formé pour avoir les connaissances nécessaires.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Eduquer et responsabiliser

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'agressivité, le respect d'autrui. Pour lutter, comme ci-avant, éduquer et responsabiliser mais aussi que les personnes chargées d'un mandat (électoral ou autres) soient exemplaires.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Prendre en compte les plaintes et faire respecter les lois de la République

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Eduquer, en particulier les parents, et signaler tout manquement

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

RAS

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

voir réponse ci-avant

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Suivre des formations dans les secteurs demandeurs ou être à la disposition des collectivités locales pour répondre à des évènements exceptionnels (tempêtes, crues, festivals....), pour palier à des absences ou pour faire des stages avec des agents.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La gestion de l'immigration est laborieuse. L'accueil des migrants est calamiteuse. Ces points doivent être améliorés en aménageant des centres d'accueil plutôt que d'avoir des campements sauvages. En contre partie les contrôles et les jugements doivent être multipliés et leur application doit être stricte

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, si c'est bénéfique à notre économie, mais sans nuire à l'emploi des personnes installées sur le territoire

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Des décisions concertées avec les pays européens et des actions envers les pays d'origine des migrants (aide économique sous contrôle européen, lutte contre la corruption). Faire savoir dans les pays concernés que les conditions d'accueil des migrants clandestins sont effroyables et que les chances de vivre décemment sont très rares.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'éducation

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Toutes les strates de l'Etat et les administrations sont trop centralisatrices et technocratiques. Il n'est pas rare pour un projet communal ou intercommunal de devoir consulter les services du département, de la région, de l'Etat et autres agences (ANAH, ADEME, ....) pour avoir leur autorisation, avec chacun des contraintes spécifiques qui alourdissent les dossiers et augmentent les délais d'instruction. Une simplification est nécessaire : supprimer des strates (communes, départements, agences diverses) et décentraliser. Ainsi l'Etat définirait les grandes actions et les objectifs au niveau national et vérifierait au vu des schémas régionaux la bonne coordination des actions et investissements publics locaux dans les régions, en particulier dans les domaines de l'aménagement et du développement économique des territoires; les administrations contrôleraient leur application et évalueraient l'activité. Dans les services déconcentrés, un seul service désigné selon la spécificité ( principe de guichet unique) aurait en charge de faire la liaison entre les demandeurs et l'ensemble des services concernés. Les régions auraient en charge l'exercice des compétences reprises de l'Etat, celles actuelles et celles des départements non transférées aux EPCI. Les EPCI assureraient de nouvelles compétences reprises des départements (ville, habitat-logement, enseignement, sports, environnement et patrimoine, déchets, énergie par exemple). De plus, le mouvement des "gilets jaunes" a mis en évidence que l'écoute des territoires ruraux et périurbains est insuffisante dans les assemblées. Les découpages électoraux basés sur la population en sont la cause pour partie. Une modification s'impose par un coef. correcteur (prise en compte de la densité de la population par exemple). Il sera aussi l'occasion de diminuer le nombre de députés et de sénateurs.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Voir ci-dessus

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Les démarches sur Internet peut-être, mais ça coute (abonnement, ordinateur). Ce sont des dépenses contraintes qui grèvent le budget et donc qui doivent être compensées par une augmentation du pouvoir d'achat. Sinon peu importe, sauf pour des paiements et en cas de difficulté mettre en place des services téléphoniques accessibles sans temps d'attente interminable

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

RAS

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Réseaux câblés et télécommunications, déchets.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Santé, éducation, justice, sécurité

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Par la simplification du mille feuilles administratif et la délégation des compétences

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir 1ere question

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat doit assurer son rôle d'aménageur en dotant ces territoires de services adaptés et suffisants en veillant à prendre en compte les aspects sociaux et non pas uniquement économiques ou environnementaux, en contrôlant la bonne mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des ces territoires par les collectivités territoriales, en favorisant l'émergence de projets.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Habitant d'une petite ville sans centre universitaire, je viens ici dénoncer une difficulté quand au choix de l'orientation universitaire qui peut être conditionnée par les conséquences financières que cela engendre, en particulier le logement et le transport qui sont insuffisamment pris en compte. Les conditions d'allocations doivent être revues (par exemple si APL, les allocations familiales baissent). Par contre, j'ai été satisfait de la scolarisation en primaire et secondaire en raison de la gratuité, des services de transport et de la qualité de l'enseignement.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Retraité de la fonction publique, je n'est pas eu de difficulté

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait de la carte vital et du tiers payant.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Taxer les produits importés qui dégradent l’environnement. Sur le territoire, taxer l'ensemble des secteurs pollueurs proportionnellement à leur empreinte environnementale (transports, résidentiel, agriculture, industrie, ...) et non pas uniquement les prix des carburants pour les particuliers (représentant 15 % des émissions de CO² en France). Taxer voire interdire les produits dangereux pour la santé (pesticides, désherbants mais aussi la mal-bouffe industrielle). Diminuer les taxes pour les activités respectant l'environnement (énergie renouvelable, le bio, les circuits courts). Communiquer sur les gestes à faire au quotidien.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Des petits gestes au quotidien (tri des déchets, éteindre les appareils électriques, acheter des produits bio et de proximité si possible, ....)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je fais déjà des gestes aux quotidiens. Pour inciter, il est nécessaire de communiquer sur les avantages financiers à en tirer, façon spots publicitaires ou clips quotidiens à la télé et autres médias et à chacun de faire ses choix.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Donner du pouvoir d'achat aux citoyens pour faire les changements qui leurs paraissent nécessaires en augmentant les salaires nets et les retraites par des baisses de charges compensées par une révision de la fiscalité, des taxes et par la suppression ou la diminution des aides qui sont souvent méconnues, dont les dossiers rebutent la plupart des bénéficiaires visées et pour lesquelles il y a des restes à payer. Pour les personnes les plus nécessiteuses qui peuvent être repérées par les services sociaux ou communaux, mettre à disposition des agents dédiés pour les assister

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Voir commentaire précédent

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Voiture électriques

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Personne, si ce n'est de m'en donner les moyens et communiquer (voir ci-avant)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Favoriser financièrement chaque pays qui respecte sa «contribution» nationale à la réduction des émissions de GES issue de l'accord de Paris dont les enjeux sont écologiques mais aussi économiques.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La pollution a de nombreuses formes différentes, ce qui signifie qu’elle peut nuire à l’environnement sur de nombreux aspects bien différents autre que l'air : La pollution des sols, la pollution de l’eau, la pollution sonore, la pollution par les déchets nucléaires, la pollution par les déversements de pétrole, la pollution lumineuse Il est inconcevable de laisser les industries polluer sans les contraindre. La bonne volonté ne suffit pas.