Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 78620

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Une communication trimestrielle sur l'exécution des budgets selon un cadre défini conjointement la l'INSEE et la Cour des Comptes

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Rendre imposables tous les revenus (prestations et indemnités incluses, sans que les montants de celles-ci dépendent, à la base, des revenus). Sanctionner plus fortement les fraudes.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

la CSG

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

éducation et protection enfance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

éducation

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

baisser la dépense publique en diminuant le nb de fonctionnaires est prioritaire

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

les associations ( reconnues d'utilité publique, …) dès lors que leur financement peut faire l'objet d'audits externes

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Former à l'instruction civique les collégiens; développer les possibilités d'actions locales à partir de budgets alloués. Renforcer le pouvoir de contrôle des commissions parlementaires et leurs obligations de rendre compte selon des modalités accessibles au plus grand nombre.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

Je pense que la position des "curseurs" n'est pas la bonne : on est allé un peu trop loin dans les règles d'incompatibilité.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

introduire de façon durable une faible dose de proportionnelle dans tous les scrutins où elle n'est pas présente . Toutefois garder à l'esprit que dégager des majorités est toujours indispensable pour conduire une politique ( la 4ème république a failli )

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

réduction limitée, en veillant à ce que tous les territoires puissent se "sentir" représentés", même si les élus sont élus de la république

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Voir vote blanc

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Oui si mesure couplée avec votre obligatoire; prise en compte pour déterminer les seuils minimaux pour être élu dans les scrutins à 2 tours (avec si nécessaire une nouvelle élection)

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Entre régions, départements , communautés urbaines et communes, supprimer un échelon. Décentraliser la gestion de l'enseignement dans les régions. Prévoir des référendums d'initiative partagée dans les régions.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

oui en abaissant un peu les seuils

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Non , ceci est contraire au principe de démocratie représentative

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le sénat peut intégrer les attributions du CESE qui resteraient nécessaires et le CESE peut être supprimé. Pour le reste des conférences périodiques des "syndicats et associations" peuvent être organisées (budget d'organisation à prévoir)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Faire appliquer ces principes en faisant auditer périodiquement cette application, conjointement par les commissions parlementaires et les IG des ministères et en publiant les résultats.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'enseignement au collège et au lycée des principes et de leur application

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Encourager le bénévolat des - de 40 ans en les indemnisant plus pour leur disponibilité ( pompiers, secouristes,..

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect des autres dans l'espace public. Le respect des biens publics.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Responsabiliser tous les parents pour eux mêmes et pour leurs enfants.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Bonifier, dans certains cas, leurs droits pour la retraite pour les non retraités.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le jet d'ordures. Les invectives sur les réseaux sociaux

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Publier les condamnations

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Se conformer aux règles

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

---

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Motiver les parents pour l'éducation de leurs enfants au respect des autres

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Oui , sous forme optionnelle et non obligatoire pour RSA, RMI …

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Conserver la distinction entre asile et immigration économique. Repenser le droit au regroupent familial en cas d'immigration économique

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, seulement des critères d'examen plus clairs pour l'examen des demandes de migration économique

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

augmenter l'aide européenne au développement des pays pauvres. Réouvrir le débat sur le contrôle des naissances au niveau de l'ONU, débat qui est lié au débat sur l'éducation des filles et de l'émancipation des femmes

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

la valorisation des métiers manuels et de proximité

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La lutte contre les projets politiques qui s'attaquent à aux principes républicains; la lutte contre les actions de "déstabilisation - désinformation" en période électorale.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'Etat devrait se concentrer plus sur ses obligations régaliennes ( Justice, défense, relations internationales, ..) et poursuivre le mouvement de décentralisation des autres activités ( santé, éducation, ..) en veillant seulement à la répartition des ressources, l'application de la loi, et en auditant périodiquement. Ensuite , supprimer l'un des 4 niveaux (régions, département, communauté commune, commune).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Education, agriculture, industrie, logement

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

---

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

---

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Développer des "guichets multi-services" dans les petites villes

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les réformes ont été réalisées "en silo" , ministère et administration par ministère et administration" sans la vision du " citoyen " . C'est un échec paradoxal , car les nouvelles technologies auraient permis de repenser les services.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'Education nationale qui est en échec compte tenu du nombre de jeunes pas ou peu formés.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

---

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

cf plus haut

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

cf plus haut

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

en considérant que le citoyen est aussi leur financeur

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

---

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

---

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

---

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

---

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

---

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

---

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

réduire les émissions de gaz

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

périodes de canicule

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

isolation habitation; voiture modèle hybride; transports en commun

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

offre de transport en commun plus développée

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

incitations fiscales à investir

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

tarification

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les communes

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

un plan d'investissement européen

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

rénover l'habitat en priorité