Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 92100
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Communiquer davantage sur les travaux effectués par la cour des comptes (i.e. audit des comptes de l'état annuel) et sur les travaux du CESE
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Il faudrait que TOUT LE MONDE paie les mêmes impôts. Tous les citoyens doivent être égaux devant l'impôt. Le fait que près de 55% des citoyens ne paient pas d'impôts sur le revenu est inacceptable. Ces citoyens devraient également payer l'IR (à un niveau très faible certes, presque symbolique comme un taux à 0,5% sur la première tranche). Le fait que seul 20% des citoyens paient la taxe d'habitation est également inacceptable. Pour résumer : soit tous les citoyens paient les mêmes natures d'impôts soit personne ne doit payer l'impôt en question.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Il faut baisser les taxes de production des sociétés (CVAE, C3S...), car elles grèvent de manière très significative la rentabilité des sociétés. Plus de rentabilité = plus de possibilité de grossir et de recruter des salariés = baisse du chômage. Afin d'assurer que cette rentabilité ne se transforme pas en une distribution abusive de dividendes, création d'un plafond de distribution calculé à partir des états financiers de la société. Supprimer l'IFI car c'est la taxe la plus injuste pour la simple raison qu'il s'agit d'une taxe de "stock". Elle taxe du patrimoine dont les flux qui ont permis de créer ce patrimoine (héritage, revenus d'activités, dividendes...) ont déjà été taxés. De plus, ce même "stock" est imposé tous les ans, même si celui-ci n'a pas évolué entre ces deux années. Baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Rendre plus d'autonomie aux citoyens en faisant passer une partie du coût des dépenses sociales de la sécurité sociale à la mutuelle d'entreprise obligatoire
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Améliorer les infrastructures hospitalières
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun, il faut réduire et optimiser les dépenses publiques, pas payer plus pour la même chose.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faut réduire les dépenses publiques. Plusieurs possibilités - Réduire les dépenses liées au mille feuille administratif. On a 5 niveaux administratifs : état central, région, département, communauté de communes, communes. On a au moins un niveau (voire 2) de trop. On n'a pas besoin d'avoir 36000 communes (soit 3 fois plus qu'en Allemagne et au Royaume-Uni ou 4 fois plus qu'en Italie et Espagne). On pourrait facilement se passer du concept de département et faire monter son périmètre d'action au niveau de la région. La commune pourrait également être supprimée au profit d'une communauté de communes. - Supprimer les charges salariales (pas patronales) et réduire de manière significative les prestations sociales (baisse des remboursements des médicaments sauf en cas de maladie chronique ; limitation du nombre de rdv chez le médecin remboursés sauf maladie grave). Il faut rendre aux citoyens leur autonomie.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il faut absolument réduire le mille feuille administratif. Il faudrait supprimer le département et faire remonter ses compétences aux régions, et potentiellement supprimer les communes (36000 en France, soit autant qu'en Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie combinés !!) et faire remonter ses compétences à la communauté de communes.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Il faudrait un SMIC par région. Avec un SMIC Paris, on ne peut pas se payer la même chose qu'avec un SMIC à Nantes par exemple. L'Etat central ne devrait garder que ses pouvoirs régaliens et faire redescendre toutes ses autres compétences aux niveau de la région et des communautés de communes.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La possibilité de déclarer et de payer ses impôts en ligne
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
