Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 37540

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Améliorer la communication autour du budget de l'Etat, via le site Internet du ministère des Finances

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Réduire le nombre de niches fiscales (451 niches fiscales recensées viennent diminuer les recettes fiscales de l'État d'un montant de 85,6 milliards d'euros), notamment celles qui sont peu ou pas efficaces au regard de l'Economie française - réduire le nombre, voire supprimer les régimes spéciaux de retraite, source d'inégalité fiscale

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- La baisse, même minime, de la TVA serait un moyen de rendre du pouvoir d'achat au plus grand nombre, relancerait la consommation, favoriserait la santé des entreprises, serait un signal fort pour les marchés, même si la TVA représente la plus grosse recette de l'Etat - La suppression de l'Impôt sur le Revenu et l'augmentation des CSG et CRDS à due concurrence permettraient d'alléger la gestion de l'impôt direct, ainsi qu'une plus grande justice fiscale, car payées par tous, et seraient l'occasion d'introduire une progressivité optimisée (impôt symbolique pour les faibles revenus, tranche supplémentaire éventuelle pour les très hauts revenus)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Mettre en place un plan d'économies conséquent

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Sur plus de 200 aides sociales, réduire le montant des allocations, voire supprimer ces dernières, hormis celles que "la logique et la morale approuvent" comme l'allocation Adulte Handicapé, l'allocation Logement (favorisant les étudiants, celles relatives aux économies d'énergie.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Aide pour la formation professionnelle et pour les études - Accès facilité aux EHPAD pour les personnes très âgées avec petits revenus - Régime de retraite unifié

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pas d'impôt en plus, mais des économies !

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Désendetter l'Etat français petit à petit pour rester compétitif doit être la priorité n° 1 - Renforcer le plan de privatisation d'entreprises publiques, afin de placer les dites entreprises dans un univers concurrentiel et les optimiser (voir Renault, BNP, France Telecom, Dassault, etc) - Il semble urgent d'alléger le dispositif d'agences gouvernementales (plusieurs centaines) en supprimant celles qui sont inutiles et inefficaces afin de réaliser un plan d'économies significatif - Actualiser le site ComptesPublics.fr au moins une fois par an pour tenir compte au minimum de la loi de Finances et tenir informés les citoyens dans le but de meilleures pédagogie et transparence

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire en tant qu'élu local, proche des citoyens, accessible le cas échéant, et le président de la République, car élu par tous les citoyens, représentant ces derniers à l'Etranger

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Institutionnaliser le débat national, le proposer par exemple à mi-mandat présidentiel (si l'on reste dans le cycle élection présidentielle suivi dans la foulée des élections législatives, tous les 5 ans)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Plutôt une bonne chose, car cela favorise le renouvellement de la classe politique et évite les privilèges indus. Le cumul reste acceptable, le cas échéant, dans le cas des villes à population peu nombreuse.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Pas de proportionnelle aux législatives, car cela freinerait, voire bloquerait le vote des lois au parlement, donc les réformes (à l'image de la 4ème République, dite "République des Partis")

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réduire quelque peu le nombre de parlementaires et autres élus favoriserait des économies (se comparer aux autres systèmes américain et européens), même si plus symbolique que significatif

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il est important que les citoyens soient sensibilisés aux élections et y participent : renforcer par exemple les actions d'éducation civique à l'école

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Proposer, via des plateformes internet associées à chaque ministère, des sondages, des questionnaires, etc

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

- Questionnaires réguliers via Plateformes Internet - Rendre obligatoires et publiques les actions du gouvernement et des administrations en face des recommandations annuelles de la Cour des Comptes (transparence et optimisation des comptes publics)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Autant le Sénat semble jouer un rôle de contre-pouvoir dans le cadre des législatures, autant le CES semble peu utile

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suppression du Conseil Economique et Social, s'inscrivant dans un mouvement d'optimisation des Institutions

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Démarches pédagogiques à l'école, renforcement des peines à l'encontre des actes et paroles mettant en cause la laïcité

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

- Démarches pédagogiques à l'école

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Mettre en place plus de Journées Portes Ouvertes (hôpitaux, police, pompiers, armées, impôts, etc)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Empathie, solidarité

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- Incitation aux débats - Tutorial/video en ligne sur le site Internet du ministère de l'Intérieur

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Cambriolages, incendies de voiture, tags, non respect du code de la route, non paiement des titres de transport en commun, fraudes Sécurité Sociale

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Renforcement des contrôles à différents niveaux (informatisation, numérisation, caméras de surveillance, reconnaissance faciale, etc)

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Parler à ses voisins, consolider les liens familiaux

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Allocation chômage => choix entre travail d'intérêt général, participation dans une association, formation pour création d'entreprise, si pas d'emploi trouvé après 6 mois de recherche (sinon, arrêt du versement de l'allocation chômage)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Mettre en place une immigration choisie, expulser tous les binationaux délinquants ou criminels avec déchéance de nationalité, restreindre le regroupement familial (passer de 18 mois de présence en France pour le demandeur à 5 ans)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Pourquoi pas

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- Rendre moins attractives les conditions d'immigration, notamment en réduisant les avantages sociaux proposés aux émigrés (allocations, etc) - Prioriser une émigration choisie

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Formation, accès à l'emploi

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Utilisation plus fréquente des ordonnances pour accélérer les réformes - Le vote électronique semble être une source de fraudes (voir ce qui se passe aux Etats Unis), donc à éviter, même si le vote papier n'est pas exempt de possibilités de manipulation (à ce sujet, peut-être pourrait-on équiper systématiquement les salles de votes et dépouillement avec des caméras).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

- Optimiser l'organisation peu réactive dans certains ministères (par exemple la Justice) où l'on traite encore des dossiers papier qui s'empilent sur les bureaux et s'entassent dans les armoires, générant des retards, des pertes et des délais inacceptables et imposer cette réorganisation aux administrations concernées - Recourir plus fréquemment à l’embauche de contractuels en lieu et place de fonctionnaires en surnombre - Multiplier les audits des administrations centrales et territoriales (à réaliser par des cabinets d'entreprises experts et indépendants) - Etablir un modèle de données global de l'administration française (s'il n'existe pas encore), pour repérer les doublons, les dysfonctionnements, les manques, les processus inefficaces, etc => Agence du numérique - Supprimer les formulaires papier et accéder aux plateformes administratives via des bornes Internet dans les postes, les mairies, les préfectures, etc - Optimiser le processus de délivrance des cartes grises.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

La décentralisation, nécessaire pour mobiliser les énergies et les compétences dans toutes les strates de la société (sport, culture, tourisme, infrastructures de transport, etc), doit s'accompagner d'un renforcement des contrôles pour limiter les risques de dérive budgétaire, les doublons, les projets inappropriés

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Accès facilité aux hôpitaux (délai de plusieurs mois pour accéder aux spécialistes dans les hôpitaux)

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes démarches pour lesquelles il est nécessaire aujourd'hui de se déplacer ou de téléphoner . Exemple : le centre des impôts, où l'on est obligé de faire la queue, d'attendre ensuite pendant 1 heure ou plus avec un n° d'ordre, ensuite d'expliquer à un employé son problème, employé qui n'est pas forcément compétent sur tous les sujets, et qui va vous orienter vers un autre agent plus "expérimenté" avec lequel il faudra prendre rendez-vous un autre jour, disons une semaine plus tard. Toutes démarches actuelles utilisant du papier.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Optimisation généralisée des processus administratifs (numérisation, contrôles, généralisation de la normalisation et de la mise à disposition de plateformes Internet administratives, etc), développement de processus et d'applications utilisant l'Intelligence artificielle

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu, Parcoursup

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

- La Justice (réduction du nombre de dossiers et documents papier, plateforme Internet pour suivi de son dossier), l'Intérieur (permis de conduire moins cher, connaître le nombre de points restant via une plateforme Internet, installation de caméras en plus grand nombre) - La Santé (optimisation des coûts CPAM, réduction des fraudes, mise en place de cartes Vitale avec puce électronique, pourquoi doit-on voir son médecin traitant pour pouvoir ensuite avoir un rendez-vous avec un spécialiste, augmentation du nombre de médecins, incitation à la télémédecine, optimisation de l'accès à l'hôpital), réduction de l'AME - l'Intérieur (systématisation des caméras portées par les policiers et celle installées dans les villes, utilisation systématique de la video sous IP pour permettre un traitement informatique en temps réel, reconnaissance faciale, etc) - la Défense (renforcement de la cybersécurité, accélération de la mise en place d'automates, de drones, renforcement de moyens spaciaux, notamment Laser)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

- Demande d'allocation logement : démarche longue et fastidieuse, demande de documents en cascade, difficultés à comprendre les demandes de l'administration via le site internet de la CAF - Recherche du nombre de points existants sur le permis de conduire (difficultés avec France Connect)

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Numérisation des processus, e-formation, suppression de l'emploi à vie lié au statut des fonctionnaires (pour rendre possibles les ajustements, tels les licenciements, l'intéressement, etc)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Faciliter la mobilité des personnes et des biens - Réduire les droits de mutation lors de l'acquisition de résidence principale et/ou de locaux commerciaux dans ces zones, y faciliter l'installation en priorité de start up, y prioriser l'accès à Internet (réduire systématiquement les "zones blanches", accélérer la mise en place du très haut débit) - Faciliter l'accès aux véhicules électriques (interdire le diesel, accélérer la mise en place de bornes de recharge ultrarapides, développer une filière européenne pérenne pour la construction de batteries "solides") pour que notamment les personnes habitant et/ou travaillant dans ces territoires puissent s'exonérer des variations du prix du pétrole et notamment des hausses

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Nombre d'enfants par classe généralement trop important (primaire, secondaire) - Sans augmenter nécessairement le nombre d'enseignants, chaque élève, par exemple en secondaire, pourrait être doté d'un ordinateur portable (financé par l'Etat) afin de lui faciliter l'accès à des cours sur Internet (videos, serious games), à la plateforme relative à son établissement (planning, notes, événements importants, etc), remplaçant les livres de cours le cas échéant.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Erreur de calcul du montant de mon allocation par l'une des caisses de retraite, ayant généré un trop perçu

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Accès facile au site Internet de la CPAM et à ses données personnelles - Transférer la totalité du dossier médical sur la carte Vitale (coordonnées de son médecin traitant, historique visite médecins et interventions chirurgicales, prises de sang, IRM, radios, autres examens éventuels, carnet vaccinations, allergies éventuelles, etc) et normaliser la carte Vitale dans tous les pays européens (au minimum)

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il serait souhaitable de renforcer l'intégration, notamment informatique, des services de l'Etat (fiabiliser et accélérer la démarche France Connect), simplifier l'identification des individus et des groupes

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Suppression des moteurs diesel (plus confiance dans les véhicules produits par les constructeurs, suite au scandale VW) - Promotion des véhicules à moteurs électriques, des batteries "solides", d'un réseau de bornes de charge ultra-rapides - Obligation de mise en place de filtres efficaces sur les cheminées des usines, des paquebots, des porte conteneurs, etc

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Nous avons déménagé depuis Paris et la région parisienne, vers la province, voici quelques années, notamment du fait de la pollution de l'air

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- Achat d'une voiture hybride rechargeable - Utilisation systématique d'ampoules électriques LED - Remplacement d'une chaudière Fioul par une chaudière gaz à condensation - Pas d'achat d'imprimante pour le domicile afin de ne pas consommer de papier, ni de cartouche d'encre - Consommation de viande très réduite (la production de viande est très gourmande en eau pour faire pousser notamment les céréales nécessaires à la nourriture des animaux) - Achat plus fréquent de fruits et légumes de saison et locaux - Utilisation de composteurs et mise en place d'un potager dans le jardin (pas d'utilisation d'engrais chimique) - Moindre consommation de plastiques - Priorité pour les envois de documents numérisés plutôt que papier par la Poste

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

L'utilisation du train serait plus fréquente, si moins cher, plus fiable, plus rapide, mieux sécurisé (voir projets Hyper loop, Urban loop, etc)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- Optimisation de la qualité de l'eau au robinet, afin de préférer boire cette dernière, plutôt que l'eau en bouteille plastique, source très importante de déchets - Réduction de la consommation de viande (la production de viande est très consommatrice en énergie)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Optimisation de l'efficacité et moindre coût des panneaux solaires, promotion des smart grids et des batteries "solides" dans les habitations, afin de pouvoir restituer l'électricité stockée localement

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les voitures autonomes, sans chauffeur, que l'on peut commander sur Internet rapidement, devraient être une solution alternative qu'il faut encourager

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Etre exemplaire, partager les bonnes pratiques (les nôtres et celles des autres)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que ce soit pour des raisons écologiques ou géostratégiques, il est souhaitable que la France (et l'Europe) finissent par s'affranchir de l'achat et de l'utilisation des hydrocarbures à long terme : la solution me semble être la production d'énergie au moyen des panneaux solaires localement, et de la fusion nucléaire sur le plan national, voire international : promouvoir le programme ITER, communiquer à propos des missions lunaires relatives à l'Hélium 3, ainsi qu'autour des projets de développement de laser de haute puissance (projet de modification de la structure des noyaux atomiques visant à réduire, voire annuler, la radioactivité des déchets atomiques)