Date de publication : 2019-02-11
Code postal : 69006

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Afficher le coût des services publics pour en mieux faire connaître et apprécier la valeur dont les citoyens bénéficient (combien coûte à la collectivité la perception, l'école, le bureau de poste, la ligne TER... , surtout quand il est question de les supprimer), et quel est leur nombre réel d'utilisateurs.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La suppression, pour un nombre considérable de gens, ou le non recouvrement, des impôts directs réputés coûter plus cher à collecter que ce qu'ils rapportent, tout en privilégiant la taxation sournoise (TVA, TICPE, voire CSG,...) méconnaît à mon avis le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt. La suppression de la Taxe d'Habitation est une erreur, car c'est une des rares taxe qui peut être directement mise en regard des services apportés par la commune, à condition de payer cette taxe... Sinon, il y a une illusion de gratuité qui fait perdre le sens des réalités. La TH sur les résidences secondaires, qui semble être la seule qui restera, est déjà majorée (et parfois lourdement) par rapport à celle d'une habitation principale ... et ce sera une totale absurdité si elle est la seule à rester en vigueur, (occupation partielle, donc accès partiel aux services financés..), avec un risque élevé que les exécutifs locaux se "gavent" encore plus sur son seul dos

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts "sournois" = TVA, TICPE qui ne sont pas lisibles en terme de montant total prélevé sur chacun, ni de contrepartie en termes de services publics "reçus"

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

l'APL induit une pression à la hausse sur les loyers, par défaut d'encadrement de ceux-ci

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

minimum vieillesse, AAH

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucun, j'en paye déjà plus que ma part raisonnable (concrètement, plusieurs SMIC hors TVA et TICPE)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

député (dans mon cas d'une grande ville, le maire d'arrondissement n'est pas très lisible, au contraire des communes petites et moyennes)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

le rôle existe, il suffirait de leur donner un peu plus de considération

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

moins de clientélisme et plus de comptes rendus

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

cela leur permet de mieux se concentrer sur leur mission, et ouvre le monde politique aux nouvelles générations

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

un peu de proportionnelle, pour désigner quelques députés "non territoriaux" (ou au niveau de chaque grande région pour garder un lien minimum avec le territoire)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

les exécutifs départementaux devraient être supprimés, au bénéfice des communautés de communes et des régions, avec dispatch sans doublon des compétences à assurer

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le vote devrait être rendu obligatoire, sous peine d'amende et de radiation temporaire des listes électorales

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

la prise en compte du vote blanc est le corollaire du vote obligatoire ; plus de 50% de votes blancs devrait obliger à revoter (et au deuxième coup, pas de seuil)

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Oui à un RIP assoupli dans ses conditions, afin qu'il serve effectivement, associé au vote obligatoire. Surtout pas de RIC, (en particulier pour démettre des élus), RIC qui est fait pour les partis avec des idées qui ne prospèrent pas chez les électeurs et qui voudraient s'approprier un pouvoir, d'une manière non démocratique ! Le RIC, c'est un jeu de grattage pour les perdants du tirage électif et démocratique ... ou comment rejouer en douce un tour supplémentaire gratuit après les élections ... Le RIC c'est la fenêtre ouverte aux perdants des élections et aux extrémistes fanatisés... qui sont le cas échéant les mêmes......

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

assouplir les critères de déclenchement pour que l'outil serve (un peu)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

expliciter le coût des services publics de proximité, afin de mieux les valoriser en regard de leur utilisation effective

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

La plupart des lois sont discutées et votées par un nombre infime de députés et sénateurs (sauf lorsque les caméras sont présentes...) : 50 députés et autant de sénateurs feraient le même travail, donc réduisons drastiquement leur nombre : cela fera moins d'emplois fictifs pour les ténors des partis, ce qui n'est pas un drame pour la démocratie ... et cela réduira peut-être aussi la tendance à une production législative verbeuse et pléthorique... même approche pour le parlement Européen ! diviser par 3 ou 4 le nombre de députés, encadrer plus durement les activités de Lobying et les situations de conflit d'intérêt (parlementaires et staff Européen)

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

sanctionner encore plus sévèrement les atteintes aux personnes (physiques ou verbales), surtout lorsqu'elles sont à l'encontre des élus

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

les comportements et véhicules bruyants : - équiper les policiers nationaux et municipaux de sonomètres pour pouvoir verbaliser plus durement sur la base de mesures effectives - durcir les règles d'emploi des sirènes sur les véhicules officiels (les pompiers en font un usage intelligents, en ne l'utilisant pas systématiquement aux carrefours de nuit, alors que d'autres services ne se gênent pas pour en faire un usage continu et systématique !) Contrôler et sanctionner ces usages disproportionnés.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

pourquoi pas quelques heures symboliques de TIG chaque mois, si il n'y a pas totale incapacité physique, ou déjà un engagement associatif dans une asso reconnue d'utilité publique ?

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, il serait opportun de faire mieux correspondre les compétences accueillies (acquise ou visées après formation), aux besoins du marché du travail

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

L'Europe a été lamentable sur le sujet : position unilatérale de l'Allemagne qui a sans doute favorisé un appel d'air, solidarité nulle vis à vis de la Grèce et de l'Italie en les laissant assumer seules l'essentiel du problème, avec les conséquences directes et indirectes de montée des populismes, dans ces pays et d'autres par ricochet : il faut se ressaisir d'urgence, sinon l'Europe va finir par éclater, car elle a dilué, voire perdu, le rêve d'origine dans une mentalité de boutiquiers

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

sélection des profils cohérents avec les besoins d'emplois, apprentissage obligatoire et accéléré de la langue du pays d'accueil, contribution lisible et appréciable sous forme de TIG assurée par les migrants

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

autonomie et délégation doit aller de paire avec un contrôle effectif, afin d'éviter tout problème ou suspicion

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None