Date de publication : 2019-02-22
Code postal : 94120

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Liste exhaustive des services Usager par thème avec les contributeurs, leur coût et des indicateurs de qualité par contributeur Ces services peuvent être délivrés aux 3 niveaux : national, régional et local avec des informations montantes et descendantes des propositions d'amélioration Des progrès énormes pourront être réalisées par la diffusion de solutions locales pouvant être facilement généralisées

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Participation à la fiscalité selon les différentes tranches tenant compte de l'intégration de la redistribution Incitations des apporteurs de capitaux à participer au financement de l'économie des TPE et PME (pas de création de tranches supplémentaires si apport de capitaux rémunéré bloqué durant une durée à déterminer selon le principe gagnant-gagnant) car le développement de l'économie impose des capitaux et des compétences

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

impôts liés au fonctionnement de la gestion administrative Simplification du mille-feuilles administratif en évitant toute duplication aux 3 niveaux avec mise en évidence des services apportés Mutualisation des fonctions dites de "support" telles que les RH, les appros... Pour exemple, il existe nombre de progiciels de paie et de sociétés d'exploitation pour sortir les paies aux 3 niveaux (dépense pouvant être réduite par un facteur d'environ 100)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

enseignement car il ne faut pas chercher qu'à augmenter le niveau, mais à procurer un emploi pour tous (plus d'intégration avec la vie active par l'apprentissage (revalorisation du travail manuel) et des stages en entreprise) ainsi que des possibilités de réinsertion professionnelle par la formation professionnelle continue santé : introduire plus de responsabilité sociétale des citoyens en faisant payer a minima les demandes d'interventions abusives (problème d'engorgement des urgences) réinsertion sociale : accompagnement des plus démunis (SDF) qui sont restés sur le bord de la route pour leur redonner confiance en eux afin qu'ils puissent s'épanouir en contribuant à la richesse nationale

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

enseignement santé voire la sécurité pour trouver des mesures pro-actives (repérage d'ADN?)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Simplification des taxes et diminution drastique pour les produits de première nécessité Solutions à trouver en priorité au niveau local avec du bénévolat, mais aussi du paiement à un tarif plancher par les bénéficiaires de ces services avec éventualité de généralisation Penser à plus de Smart City, de Smart Région, Smart Nation permettant une information temps réel du citoyen

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Elu aux 3 niveaux mais il faudrait sans doute moins d'affichage à une structure politique pour avoir une meilleure concertation l'élu se doit d'être le représentant de tous les Français et tous les impétrants devraient maîtriser la gestion des conflits pour éviter le dialogue de sourds de la plupart des "politiques"

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

ONG sans arrière-pensée politique et associations à but non lucratif recherchant le mieux-être social et économique

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

évidemment la communication descendante est très peu pratiquée et la communication ascendante n'existe pas du moins pour la majorité du peuple

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

pouvoir s'occuper pleinement d'un seul emploi en concertation avec les autres représentants après avoir occulté les conflits politiques sans intérêt

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

plus de participation civile avec a priori constitution de groupes sur des thèmes bien ciblés

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

supprimer les élus départementaux réduire la représentativité locale par des regroupements de communes dans le milieu rural

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

trop faible et du type "one shot" les groupes "citoyens" pourraient susciter une participation plus active à condition qu'ils puissent voir rapidement l'impact de leurs travaux qui n'est pas de décider, mais de proposer ce qui impose que la décision soit explicitée par une logique la plus rationnelle possible ne pas lancer des groupes sans au préalable fournir tous les éléments aux participants (exemple : si l'ISF fait l'objet d'un débat, il faudrait donner des éléments factuels montrant les effets de sa suppression et a contrario les expériences passées ayant provoqué la fuite des capitaux)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

simplement pour sanctionner la vie politique actuelle et s'obliger à réfléchir à une meilleure implication du citoyen à la vie politique car ce n'est pas l'échec d'un parti, mais de la gouvernance politique actuelle

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

créer des groupes aux 3 niveaux : Etat, région et local pour réfléchir sur un thème bien précis et les impliquer jusqu'au bout jusqu'aux résolutions prises au niveau Etat avec donc la possibilité permanente d'améliorations éviter de sortir des solutions en vase clos issues de technocrates ne référant pas aux groupes participatifs mieux communiquer de façon descendante par une formation civique permanente durant toute la vie du citoyen (je pense que les évolutions politiques tout comme le progrès va s'accélérer)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

la question est très mal posée si je puis me permettre il s'agit avant tout de faire connaître tous les services publics apportés aux 3 niveaux avec leur coût aux différents niveaux et le prix payé par l'usager les médias font un focus exagéré sur les dépenses des politiques incluant tous les à-côtés alors que cela ne représente que la marge (à mon avis, moins de 1%) ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas moraliser la vie politique, mais qu'il faudrait avant tout s'intéresser aux masses qui pourraient générer au bas mot 20 % d'économie

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

l'assemblée régionale et l'assemblée nationale devraient être les structures permettant l'intégration des travaux des groupes citoyens sur les thèmes pour lesquels des améliorations doivent être portées simplifier les lois je crois que nul ne maîtrise plus les lois pour lesquels on arrive à dire une chose et son contraire avec en plus les jurisprudences qui permettent d'impacter l'application d'une loi il faudrait donc les revoir complètement (travaux d'Hercule) en les simplifiant de manière drastique par un organisme ne cherchant pas à tout résoudre (en industrie, 80% des cas prennent 20% du temps et 20% des cas restants prennent 80% du temps). Cette organisme pourrait à titre consultatif intégrer des groupes citoyens. Je pense que ces 2 assemblées pourraient suffire à la vie politique hormis le conseil constitutionnel qui reste le garant de la constitution

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

voir la réponse ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

plus d'éducation civique durant tout la vie du citoyen

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

son implication dans des groupes citoyens

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

plus d'implications dans les devoirs du citoyen pour ne citer qu'un exemple : j'ai croisé dans le métro un russe mal habillé cherchant son chemin, personne ne l'avait aiguillé avant moi pour l'aider en l'ignorant complètement (où est la valeur "fraternité" chère à notre république?)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

moins d'égoïsme en cherchant à éviter notamment les "ghettos"

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

éduquer en permanence le citoyen le faire participer non seulement aux élections, mais à l'amélioration du système (la France n'est pas l'affaire d'un seul homme ou de quelques hommes, mais l'affaire de tous comme l'a stipulé le Président :"Seul, je ne peux rien, j'ai besoin de chacun"

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

racisme sexisme mépris indifférence

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

plus de prévention plus de sévérité dans les sanctions

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

plus d'écoute active moins d'indifférence et de mépris de l'autre

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

par exemple, pour le chômage, trouver des TIC (Travaux d'Intérêt Collectif) qui augmenteraient la masse des services publics rendus aux Usagers

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

plus de respect et une meilleure intégration de l'immigrant (lui donner la possibilité de travailler)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui et en relation avec les quotas européens

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

considérer l'immigrant comme un Usager tout comme le citoyen, la personne morale, le touriste...

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

un intégration respectant les valeurs de l'immigré

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Vers une approche par des listes de services orientés usagers (citoyens, personnes morales (entreprises et organisations en général), résidents étrangers, touristes, immigrants...) et non par des services limités aux frontières des administrations Cette liste de services doit être accessible par tous avec des indications sur les coûts (coût total et coût résiduel demandé à l'usager), les délais et la qualité (sous forme d'indicateurs et de'enquêtes usagers) Cette liste de services est bien évidemment différente suivant le type d'usager L'usager doit pouvoir faire part des dysfonctionnements qu'ils constatent en fournissant des faits concrets, voire proposer des améliorations des services existants (simplification du service ou regroupement de services similaires), voire des propositions de nouveaux services Les services seraient assurés au moins par 2 moyens : Internet et la maison des services publics qui pourrait être abritée en mairie car la proximité est un facteur important et elle doit être accompagnée par une assistance en ligne (automate, voire conseiller) et un conseiller en local pouvant lui-même se faire assister en 2ème niveau par un spécialiste du service

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Tous les services publics car bon nombre de services publics doivent être résolus localement (exemple : service du transport de personnes à la demande) De plus, cette proximité tiendrait plus compte des spécificités locales, mais les "nouveaux" services générés par le niveau local pourrait être communiqué au niveau régional et au niveau national en vue d'une possibilité de généralisation de la nouvelle proposition de service expérimentée au niveau local Cette multiplicité des services n'est pas nécessairement budgétivore puisqu'elle peut reposer sur une notion d'entraide de façon à accumuler des "points" notamment au niveau local permettant d'accéder gratuitement à d'autres services créant ainsi un lien de solidarité entre les usagers

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Pas de visibilité globale des services publics Manque d'orientation usager Services publics trop nombreux et trop complexes devant être regroupés par thème

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Avoir la liste des services par thème avec les coûts (coût total et coût résiduel, les délais et leur qualité Pouvoir simplifier l'identification par un numéro unique d'usager

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

cf. description ci-dessus

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

passeport et carte nationale d'identité, mais encore trop de papiers à fournir que l'administration pourrait avoir par elle-même dans au moins 90% des cas

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

tous notamment les services de solidarité de conception trop complexe

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Avoir une connaissance complète du service de façon à répondre le plus rapidement possible à l'usager

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Repenser les services publics avec une orientation usager plutôt qu'une orientation "administration"

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Faire remonter du local toutes les demandes de services Usager pour montrer les besoins réels et les besoins couverts avec une synthèse au niveau local remontée aux niveau régional et national avec la possibilité d'analyser tout ou partie des demandes aux 3 niveaux

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La formation est un droit qui devrait avoir des règles précises pour tout usager Il faut donc l'instaurer en service usager

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle Emploi n'est pas forcément le meilleur organisme pour retrouver un emploi notamment pour les postes les plus qualifiés

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Simplification de l'enregistrement des sociétés Y-a-t-il un accompagnement systématique des jeunes créateurs pour éviter les écueils et leur permettre d'assurer une bonne gestion?

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le service public orienté usager va sans doute contribuer à la disparition du mille-feuilles administratif en faisant tomber les frontières entre administrations Il ne devrait plus n'y avoir que 2 niveaux pour les administrations : national et local avec un droit de regard des régions pour défendre les spécificités de leur région