Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 68400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

recouvrer tout l'imôt qui est dû et traquer les fraudeurs

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

1-Il faut revoir la philosophie de l'attribution des aides. la notion de "Pas de social sans contrepartie" doit être érigée en principe et en objectif. Les aides sociales doivent être conditionnées à des contreparties sinon elles se transforment en rente de situation ! 2-Dans un pays civilisé une personne adulte doit certes pouvoir être soignée, logée décemment et manger à sa faim. Mais pas sans contreparties. Et l'aide sociale doit garantir ce minimum en rajoutant pour les pour les enfants un droit à l'éducation. . Mais pour avoir plus que ce minimum une personne devrait s'acquitter de contrepartie envers la société. C'est évidemment un vaste programme et une énorme réforme. Mais bien menée elle contribuera à l'insertion des plus démunis et ne pourra que faciliter les chances de sortir de la précarisation et de sortir de l'assistanat. 3-En 2018 on a passé le cap des 67 millions d'habitants. 12 millions de plus en 30 ans. Est-il utile de continuer de verser des allocations familiales au delà du 2ème enfant pour encourager la natalité ? la question de l'utilité de cette prestation doit être posée au delà du 3eme enfant.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Notre modèle social peut être comparé à un champ pétrolifère. Une immense nappe de pétrole dans laquelle on injecte l'équivalent de 550 milliards d'euros par an, alimentée en permanence par nos cotisations, impôts, emprunts.. Et sur cette nappe il faut imaginer des millions de "puits" qui puisent, puisent.....aussi longtemps que les cotisations, les impôts et les emprunts l'alimenteront. Il y a d'un côté les "puits" les allocataires assurés qui récupèrent une partie de ce que qu'il y ont injecté et qui considèrent ce gisement sous l'angle de l'assurance et de l'aide sociale. Il y a de l'autre côté les "puits" des professionnels constitués par les médecins, les praticiens, les personnels de santés, les actionnaires des laboratoires ou des industriels industriels qui abordent cette nappe sous l'angle économique de type marché sur lesquel ils se fixent des objectifs de croissance. Et au fil des ans, l'influence du 2ème groupe des professionnels (hélas pas les soignants) grossit sous l'influence des lobbies et draine la richesse vers eux, au détriment du groupe des assurés. Résultat: on paye de plus en plus et on est de moins en moins bien remboursé.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour aucune politique tant qu'on aura pas fait du recouvrement de tous les impôts dus une priorité ! Moi je n'arrive pas à camoufler le moindre centime au fisc.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut réfléchir à des systèmes qui rendent impossible ou très difficile la fraude à la tva en amont même de l'acte de paiement. Une tentative d'exemple: Quand vous payez par CB ou par chèque, comment faire pour que la part de la tva aille directement au trésor public sans passer par le bénéficiaire du payement, pour que le bénéficiaire ne puisse récupérer que ce qui lui est dû ?

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

l'administration est trop éloignée de l'usager. Elle doit s'en rapprocher .

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Oui à condition que ces missions transférées se traduisent par des diminutions d'effectifs au sein de la fonction publique d'état. Il n'est pas normal que de 1980 à nos jours, malgré la décentralisation, que les effectifs de l'état aient augmentés. L'état doit transférer les missions non régaliennes. Il faut plus d’autonomie pour les régions en matière économique , en matière d'enseignement, de transports. Et l'état doit transférer également les moyens nécessaires à la hauteur des compétences transférées

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Les service publiques sont de plus en plus distants, les contacts en cas de problèmes sont difficiles, les réponses sont impersonnelles (non adaptées aux problèmes particuliers) et il est quasiment impossible d'entrer en contact de vive voix avec certaines administrations (exemple l'ANTS). Vous arrivez sur un site avec une demande, un problème, une réclamation. Souvent vous ne trouvez aucune case à cocher concernant votre demande. Et quelques fois, vous ne pouvez même pas cocher la question "autre requête" car la case n'existe pas. Et je vous mets au défi de trouver un contact téléphonique ou un contact courriel en ...........@.... gouv.fr sur certains sites !

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

En ce qui me concerne, j'arrive tant bien que mal à m'adapter aux services en lignes. On peut développer tous types de démarches. Mais à conditions de maintenir la présence d'un minimum d'agents au contact direct de la population et de cesser de pénaliser les personnes qui ont du mal avec les services en ligne. La mère de 75 ans d'un de mes collègues s'est vue appliquer récemment une surtaxe au motif qu'elle avait réglée sa taxe foncière (ou d'habitation je ne sais plus ) par chèque plutôt que par paiement en ligne. C'est inadmissible !

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

En ville je ne suis pas vraiment concerné. Même si dans ma ville de 12000 habitants, à proximité d'une grande ville, je dois aujourd'hui également me déplacer dans une commune voisine et prendre RDV pour renouveler la carte d'identité ou mon passeport ! 1- Les plages horaires d'ouverture des services publics doivent permettre au plus grand nombre d'y accéder sans avoir à prendre systématiquement congés. 2- Il faut que chaque chaque citoyen, de chaque petite commune puisse bénéficier d'un service public itinérant, à défaut de pouvoir bénéficier, comme dans les plus grandes communes , d'une maison des services publics.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Paradoxalement ceux qui ont le mieux évolué sont ceux qu'on "aime" le moins: les services fiscaux! j'ai toujours eu des réponse rapides et circonstanciées et des contacts téléphoniques efficaces lors de mes "soucis" avec eux . Et c'est un un vrai plaisir, quand on voit la facilité avec laquelle on peut se soulager de son impôt en ligne (mdr).....

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l'ANTS, la Poste (si elle est encore considérée comme tel) , l’hôpital, l'éducation nationale, la police concernant les dépôts de plainte en ligne. Bref toutes ces administrations qui nous donnent une impression de "bordel" quand on a affaire à elles....

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Je ne l'ai jamais utilisé sciemment même si j'ai pu commettre l'une ou l'autre erreur (rapidement repérée par nos "chers vigilants" du trésor public !)

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

1-Non. Mais je peux faire état de blocages et de rigidités entrainant des situations pénalisantes et ubuesques. Exemple; depuis 1 an exactement ma fille n'arrive pas à se faire délivrer sa carte grise qui fait des va et vient entre Charleville Mézières et Lyon 8 ! Et je ne sais pas comment faire pour régler cette simple question.... Toutes les demandes faites aux deux administrations restent sans réponse (ANTS et Poste) Impossible de trouver des interlocuteurs à qui parler de vive voix. Impossible de se faire expédier les documents à une autre adresse. 2- Les administrations se réfugient derrière des systèmes de communication "en ligne"....Et si toutefois on a une réponse non adaptée et qu'on redemande un rensignement, la communication peut durer des mois et entrainer de nouveaux problèmes juridiques ! Quoi faire à part un coup d'éclat qui passera à la télé ou la saisie d'un tribunal administratif ?

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Les fonctionnaires de terrain doivent apprendre à considérer les usagers comme des clients (qui au passage les paient) et pas seulement comme de simples interlocuteurs auxquels ils ne doivent rien ou presque . Il faut les responsabiliser en terme de délais de réponse et de la qualité des solutions à apporter aux demandes particulières . Même dans le cadre d’activités très encadrées par les loi et les règlements, il y a toujours plusieurs façons de traiter un problème. La façon binaire de type oui/non ou la façon qui tient compte des circonstances particulières de l'usager .

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

1-Il faut que les fonctionnaires acquièrent une mobilité entre les différentes administrations ( ministères) de façon à ce que l'état puisse gérer au mieux sa ressource humaine en fonction de l' évolutions des besoins du pays (Par exemple: le fonctionnement administratif d'un certain nombre d' établissements d'enseignement supérieur ressemble à s'y méprendre au chaos, par suite de certaines réforme ou de l'insuffisance des budgets. N'y a t-il pas des ministères moins en tension qui pourraient "prêter du personnel" à ces établissements? ) Pour cela il faudrait sans doute unifier les statuts! 2- Les remplacements des départs en retraite doivent être réexaminés au cas par cas en fonction de leur utilité et de leur nécessité par rapport à une grille d'évaluation qu'il faudra redéfinir. 80 milliards sont empruntés chaque année => il faut que l'administration ait pour objectif de retrouver une envergure en adéquation avec les ressources du pays, en diminuant sa voilure. Est-il normal qu'en trente ans, pour une population ayant augmenté de 20% le nombre des gens payés par l'état, au sens large du terme, ait augmenté de presque 40% ? Alors que les moyens de traitement (informatiques) et de communication ont vu leur capacité exploser ? Je n'ai pas la sensation de bénéficier d'un meilleur service aujourd'hui qu'au début des années 80 . Au contraire beaucoup de choses se compliquent pour l'usager. . 3-Certaines fonctions/tâches dévolues aujourd'hui aux administrations ne pourraient elles pas être sous-traitées à des sociétés privées comme c'est le cas en Suisse ? Il en découleraient des mises en concurrence, une plus grande efficacité et certainement moins de rigidités ! Il faudrait évidemment bien encadrer ces sous-traitances.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

1-En dépensant moins mais mieux. 2-En travaillant plus longtemps , au delà des 35 heures. (Au moins 39 heures/semaine ce qui compenserait le non remplacement d'un nombre considérable de départs à la retraite) . 3-En prenant en compte les rapports toujours très pertinents de la "Cour des comptes" qui régulièrement pointent du doigt les dysfonctionnements des administrations. Tout se passe comme si nos administrations refusaient toute idée de se remettre en question. 4- L'état et les collectivités doivent également arrêter de mettre les territoires devant le fait accompli et évaluer l'impact de leur décisions. Exemple: Dans un village pas loin de chez moi, on a décidé de fermer une classe pour économiser un poste de prof. Pour l'état on peut estimer l'économie salariale à 30 000 euros annuels. La conséquence pour la commune est de devoir organiser un ramassage scolaire qui lui coutera entre 30000 et 50000 euros annuels. Sans aucune compensation Cette somme viendra impacter de façon importante le budget de la petite commune. Des exemples comme cela il y en a de nombreux .

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Après la fermeture de mon entreprise en 2011, je me suis débrouillé grâce à un cabinet de reclassement privé qui s'est occupé de presque tout avec efficacité. Le Pole Emploi ne sert essentiellement qu'à vous expliquer comment bénéficier de vos droits et à vous contrôler (normal...)

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai mis mes enfants en cycle bilingue à parité horaire à partir de la maternelle. Spécificité alsacienne obtenue de haute lutte par les parents d'élèves. L’éducation nationale n'aime pas cet enseignement et le montre bien. Mais à part les difficultés lors des absence de maitres et les réactions stupides des enseignants idéologiquement marqués, je n'ai pas eu trop à me plaindre. Par contre, depuis que mes filles sont dans l'enseignement supérieur, IFSI, FAC et Ecole d'Orthophonie, je constate de véritables défaillances quant à l'organisation administrative des ces établissements. Avec des administratifs au bout du rouleau.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concerné

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas encore concerné..

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1-La fusion des régions. Un scandale! Cette évolution n'a jamais fait l'objet d'aucun enjeu électoral et a été imposée au mépris des règles démocratiques élémentaires et du bon sens . Alsace, Lorraine, Champagne Ardennes. Belle cohérence ! On fait tous plus de km aujourd'hui (que ce soit dans le cadre associatif, administratif, juridique, économique... et même syndical) et je me demande si un jour cela va nous coûter moins cher qu'auparavant. 2-Je voudrais évoquer la lamentable gestion prévisionnelle par nos hauts fonctionnaires des effectifs de santé, (généralistes, spécialistes, personnels au contact des malades, infirmières..... ) au cours des dernières décennies. En 74 on formait 11000 médecins par année. Aujourd'hui avec 20% de population en plus (et vieillissante) on en forme 3000 en moins tous les ans. Par contre, les kinés ont doublé en 20 ans! Ces incompétents haut fonctionnaires rendront -ils un jour des comptes ? La situation sanitaire du pays va vers l'explosion ! On compense avec des médecins étrangers et nos jeunes doivent se casser les dents pour réussir des concours où règne une sélection démentielle. Comment les gouvernements successifs ont ils pu faire preuve d'une telle d’impéritie en matière de planification ? 3- Quelque fois, je me demande si la solution à notre problème français ne serait pas la quasi suppression du statut de fonctionnaire. Ce statut serait réservé dans les administrations aux fonctions régaliennes les plus critiques et à un niveau décisionnaire très haut. Il concernerait également tous les opérationnels de terrains assurant la sécurité de la nation. (armées, police,...) Les autres (et même les enseignants) seraient sous contrat de droit privé, salariés de société privées sous contrat avec l'état. L'état fixerait aux sociétés des feuilles de routes et des objectifs de résultats. Il fixerait le cadre. Il contrôlerait les résultats et réattribuerait régulièrement les marchés en fonction des résultats. Ce serait la seule façon de créer un electrochoc dans la société et de rétablir les équilibres budgétaires. Mais evidemment, cela ne se fera pas de si tôt