Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 31170
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
• Lutte totale contre l’évasion et l’optimisation fiscale des grandes fortunes et sociétés privées nationales, européennes et étrangères (multinationales) en priorité. • Taxation systématique des GAFA et autres sociétés similaires (Mc Do, Starbuck,….) sur le chiffre d’affaire réalisé et autres supports comptables sur tout le territoire français (DOM/TOM compris).
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
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9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
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12. Si oui, de quelle manière ?
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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
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15. Si oui, comment ?
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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
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18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
• De façon générale & générique, annulation de toutes les ordonnances « Macron » sur le travail, apportant des impacts régressifs pour les salariés par rapport aux précédentes règles du Code du Travail. • Retour par rapport aux Ordonnances Travail « Macron » sur la hiérarchie de l’application des Accords Salariaux dans l’ordre d’origine de préséance à savoir dans 1 : le Code du Travail/Loi, 2 : les Accords de Branches, 3 : les Accords d’Entreprise au plus favorable des divers accords sur une disposition donnée. • Suppression des possibilités accordées aux entreprises de passer outre les Organisations Syndicales dans la tenue de référendum des salariés pour forcer le personnel à accepter des accords d’entreprise régressifs (Ordonnances « Macron »). • Retour au fonctionnement précédent des tribunaux Prud’hommaux (suppression des règles de plafonnement des indemnisations (*) et retour aux délais de saisine précédents) d’avant les ordonnances « Macron ». (*) : laissées aux libre arbitre des juges prud’hommaux fonction des situations de licenciements abusifs et préjudices réellement induits. • Blocage du projet de réforme de l’UNEDIC et des règles d’indemnisation des chômeurs que projette notre très cher Président et son Gvt.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
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2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
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3. Si oui, lesquelles ?
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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
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17. Si oui, comment ?
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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Si nous en sommes tous au niveau de vie et de développement de notre société aujourd'hui c'est bien grâce au travail et à l'investissement accompli par nos ainés depuis des décennies, il est d'autant plus juste de leur accorder des conditions de vie dignes et respectueuses de leur contribution pour tout ce qu'ils nous ont apporté; en particulier il faut: • Restituer aux retraités remplissant les nouvelles conditions de seuil de revenu vis à vis de l’exemption de l’augmentation de la CSG, des sommes indument payées en 2018 (application rétroactive). • Indexer le montant des pensions de retraite du régime général et des complémentaires sur l'inflation du coût de la vie dès cette année. • Rattraper les années de blocage des retraites (régime général et complémentaires) de la valeur de l’inflation cumulée sur ces années. • Bloquer toute action visant à modifier le système actuel et ses règles d’application des pensions de reversions pour les conjoints survivants sauf à les améliorer réellement au profit des bénéficiaires. • Rétablir la ½ part fiscale pour les veuves et veufs. • Réajustement du taux d’intérêt des Livrets A au montant de l’inflation +0.25% dès cette année, comme cela a très longtemps été la règle (en 2018 avec un taux de 0.75% et une inflation de 1.8%, les épargnants ont perdus 1.05% de leur épargne) D'autre part Le remplacement quasi généralisé des procédures humaines vis à vis de toute démarche administrative (Déclaration IR, demande n'importe quel justificatif, service,.....) par des procédures numériques via Internet, laisse dans le fossé et marginalise nombre de nos ainés et concitoyens; ils n'ont jamais été confrontés/familiarisés aux subtilités de fonctionnement d'un ordinateur/tablette/smartphone, des logiciels correspondants, et ne pourront jamais plus l'être du fait de leur âge et de ce fossé culturel qu'il leur sera à tout jamais impossible de franchir. Arrêtez donc d'abandonner systématiquement toutes ces possibilités matérielles (support téléphoniques, guichet humains, documents papier,.....) pour permettre à toute cette frange de la population de se maintenir dans la société, tandis que vous encouragez les autres ("nés là dedans") à utiliser les moyens numériques. Même les personnes retraitées qui maitrisent ces technologies aujourd'hui vieilliront, et tôt ou tard, il leur sera également impossible de continuer à les utiliser.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Prendre réellement en compte les impératifs de respect de la biodiversité lors de conception de nouveau grands projets (infrastructure, développement métropoles, implantation lignes HT/THT,...); arrêt d'aides à l'agriculture intensive en vue de son abandon progressif; développement d'opérations de réimplantation d'espèces sauvages d'origine européenne (rapaces, ours, lynx, capridés, loups,.......); interdiction définitive des pesticides (protection des insectes pollénisateurs, oiseaux, ); reconstitution des haies pour séparer les parcelles en réduisant la taille des plus grandes.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Tri sélectif et élimination des déchets en déchèteries , chauffage écologique (pompe à chaleur), isolation thermique, usage ampoules basse consommation, diésel de dernière génération,........
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Rien de plus coté chauffage (voir point précédent); 2eme partie de la question non adaptée pour personnes à mobilité réduite ou alors disposer de 15 à 20 ans de moins!!!
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Crédits d'impôts, primes d'état ou des collectivités locales,....
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Non
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Peut-être la baisse des prix assortie d'une aide financière très significatives pour l'accès du plus grand nombre à des moyens de locomotion électriques à 2 ou 3 roues....
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|Le transport à la demande|vélo/trotinette/tricyclette/scooter électriques
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Dans l'ordre des intervenants: collectivités locales (municipalité, département, région) et l'Etat.....
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Commencer par donner l'exemple en respectant ses engagements en matière de réduction du parc de réacteurs nucléaires dès 2025 et en commençant par arrêter enfin la centrale Fesenheim (tant attendu par nos voisins allemands) et tous les réacteurs ayant dépassés les 40 ans de vie.
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
• Interdiction définitive dès cette fin d’année 2019 de l’emploi du Glyphosate & tous pesticides dans l’agriculture et tout autre domaine de la chimie. Mutation/retour à d’autres techniques de désherbage comme le basique labourage (déjà recommandé avec le pâturage de longue date par Sully dans notre pays) et nouvelles techniques utilisées dans l’agriculture bio. • Obligation de retrait formelle et définitive de toutes les substances chimiques reconnues comme perturbateurs endocriniens pour l’humanité. • Interdiction systématique de chasse les Week-Ends ; trop d’accidents graves se multiplient envers des promeneurs/randonneurs en forêt. • Arrêt définitif et d’ici fin 2020 de la Centrale Nucléaire de Feisenheim ; non prolongement au-delà de 40 ans de fonctionnement, des réacteurs des autres centrales ayant atteint cette durée de vie pour tenue des promesses de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50% de la production à partir de 2025/30. • Développement/encouragement de l’agriculture bio et changement de politique globale agricole pour faire disparaitre à terme (10 à 15 ans ) les techniques de cultures & élevages intensives. • Arrêter de fustiger l'automobile à moteur thermique et les automobilistes qui ne subissent que la conséquence des mode de vie et de développement des infrastructures qui ont été mis en place depuis des décénies au nom de l'économie capitaliste et libérale soutenue par tous les gouvernements de la Véme république.
