Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 12640

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

information sur l'évasion fiscale (illégale) information sur l'optimisation fiscale (légale mais immorale) information sur les Hauts fonctionnaires : techniciens des lois (doute sur leur probité et sur leur incorruption)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Pour les entreprises : - Fin du CICE donné aux grandes entreprises - CICE uniquement pour les TPE et PME - Taxation des GAFA - Négociation internationale pou l'instauration de taxe sur les transactions boursières (taxe TOBBIN à 1%) - Pour toute entreprise qui dégage des bénéfices : 1/3 retourne aux salariés sous forme de prime à l'intéressement, ou de participation aux bénéfices, 1/3 aux actionnaires et patrons, 1/3 à l'investissement. - Calcul de l'impôt et des taxes sur les entreprises à partir du bénéfice et non à partir du chiffre d'affaire. Pour les contribuables : - Suppression de la double résidence (Carlos Gone ne pouvait pas avoir de soucis avec le fisc français vu qu'il ne résidait pas en France) - interdire tout montage financier qui vise à la non participation de la solidarité nationale Hauts fonctionnaires - rendre illégale toute activité de conseil des hauts fonctionnaires

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA sur les produits de premières nécessités comme la nourriture, les vêtements 0% TVA sur les produits bio fabriqués en France (écologique)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

récupérer tout l'argent gagné en France et qui n'est pas imposé (évasion ou optimisation fiscale)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

la santé l'éducation la justice

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

santé, éducation, justice

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour les entreprises : - Fin du CICE donné aux grandes entreprises - CICE uniquement pour les TPE et PME - Taxation des GAFA - Taxe TOBBIN à 1% : Négociation internationale pour l'instauration de taxe sur les transactions boursières - Pour toute entreprise qui dégage des bénéfices : 1/3 retourne aux salariés sous forme de prime à l'intéressement, ou de participation aux bénéfices, 1/3 aux actionnaires et patrons, 1/3 à l'investissement. - Calcul de l'impôt et des taxes sur les entreprises à partir du bénéfice et non à partir du chiffre d'affaire. Pour les contribuables : - Suppression de la double résidence (Carlos Gone ne pouvait pas avoir de soucis avec le fisc français vu qu'il ne résidait pas en France) - interdire tout montage financier qui vise à la non participation de la solidarité nationale Hauts fonctionnaires - - rendre illégale toute activité de conseil des hauts fonctionnaires

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

le maire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

organisation humanitaire et d'observation des flux monétaire : oxfam, attac, médecins sans frontière toute organisation syndicale non corrompue, incorruptible (transparence du financement des syndicats, fimer toutes les négociations)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

que les élus ne répondent pas à leur parti politique mais aux citoyens. Lorsqu'une loi est en discussion, les députés doivent en faire part à leurs citoyens par des consultations citoyennes. Les députés doivent faire remonter les abrogations, les remarques, les propositions par des amendements. Toutes les négociations doivent être filmées. Avant chaque vote les députés doivent présenter l'état des négociations lors d'une consultation et d'une votation. Le députés votent suivant la votation de ses administrés.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

La vie politique ne devrait pas être une carrière.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

une dose de proportionnelle. Chaque canton est représenté par un député "terrain" + des députés nationaux qui représentent un mouvement politique. Chaque électeur élit un député terrain avec autant de tours que nécessaire (élimination des candidats ayant obtenu moins de la moyenne des suffrage blancs compris) et un parti politique.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

NON, NON, NON. Il faudrait plus de députés : 1 député par canton (soit 577 députés) + 250 députés représentant les différents mouvements politiques. Toutes élections doit être organisées par au moins 3 tours. Les électeurs votent pour un député + 1 parti EN REVANCHE, BAISSE DES SALAIRES DES DéPUTés.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Les citoyens ne votent plus parce qu'ils sont désabusés. La presse est trop orientée. Les instituts de sondage oriente. Vote utile est anti-démocratique. 2 tours c'est trop peu. Les élections déterminent TROP de choses : une personne, une politique, un programme. Les élections de la représentativité devraient être la finalité des votes et non le début. Reconnaissance du vote blanc. Il faut plus de 2 tours : chaque tour éliminant les candidats qui n'obtiennent pas la moyenne des suffrages (blancs compris).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

élection d'un représentant mandaté pour respecter les décisions prises en amont par des votes Le vote blanc compte comme un candidat. Il faut plus de 2 tours : chaque tour éliminant les candidats qui n'obtiennent pas la moyenne des suffrages (blancs compris). Ainsi entre chaque tour, les discussions, les concenssus sont possibles. RIC : référendum oui, non. Vote blanc doit signifier "je ne sais pas, je ne me prononce pas"

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

RIC pour les lois fiscales et sociales

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

RIP est douteux. Seul le RIC à l'initiative des citoyens ou des représentants est valable.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Que les citoyens aient une information fiable : - que Bercy donne les statistiques de l'évasion fiscale, et sur l'optimisation fiscale

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Donner plus de moyens à l'école publique Rendre tous les médias appartenant à des groupes financiers à leur journalistes

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

respecter les citoyens. Lors de manifestations corporatistes, qu'il y ait de vraies négociations. RIC Constituant : marquer dans la constitution le changement de rapport des pouvoirs : du peuple au sommet de l'état RIC Législatif : que les citoyens puissent voter les lois directement. RIC abrogatoire : pour l'intérêt général abrogation d'une loi rétrograde (ex : loi travail)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

engagement citoyen engagement associatif engagement humanitaire, fraternel

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

engagement humanitaire de 1 mois au moins

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

un service de police de proximité

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

discrimination raciale

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Pas de QUOTA : c'est immoral. La France est responsable des migrations : responsable du réchauffement climatique, responsable de l'appauvrissement des pays... Si l'immigration est un problème ne ruinons pas ces pays

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

NON. Pas de quotas : c'est immoral

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

financièrement : taxation des plus riches, lutte contre l'évasion fiscale, récupération des richesses financières qui s'exilent dans les paradis fiscaux

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

accueil, bienveillance, respect. Apprentissage de la langue et de la culture. Apprentissage des valeurs humanistes.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Inversion des rapports de pouvoirs Inversion du calendrier pour élire les représentants mandaté pour appliquer les lois, pour négocier dans les traités internationaux Assemblée citoyenne pour une nouvelle constituante Assemblée citoyenne au niveau des communes, puis des cantons pour voter les lois fiscales : élections de représentants mandatés pour faire remonter les amendement à l'assemblée (élections des députés) Assemblée citoyenne au niveau des communes, puis des cantons pour voter les lois sociales. élection nationale du président parmi les députés

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Toutes les pollutions y compris déchets nucléaires, plastiques

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Décroissance - Interdiction de l'obsolescence programmée - Obligation de recyclage - Réparation: il faut arrêter de produire de façon effrénée. Notre planète n'est pas infinie : elle a des limites. On produit pour jeter. Il faut changer de paradigme : la croissance est un leurre.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Sécheresse

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

C'est l'état. Il ne doit plus démanteler le SNCF.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Réaliser des études indépendantes (ordonné par l'état) sur le coût (impact écologique) que les produits engendrent (incluant la pollution liée à la fabrication, et au recyclage) Imposer une garantie minimale de 10 ans sur les objets : ainsi les produits de faibles qualités voués à tomber en panne rapidement coûteront trop chers aux entreprises qui les fabriquent. Ainsi elles fabriqueront de bons produits faits pour durer et pas vouer à être jetés. Négocier une taxe conséquente sur le kérosène des avions avec une taxe aéroport (voyageurs + marchandises). Négocier une taxe conséquente sur les carburants des navires de marchandises et des super-tankers Taxer la vente de produits manufacturés, taxe indexée sur les transports : ainsi les entreprises seraient incitées à produire proche des lieux de vente et ainsi il sera plus rentable et écologique d'avoir plusieurs sites de fabrication Taxer la vente de produits pour inclure le prix du recyclage réel Taxer les entreprises polluantes (Total, cimenterie...) y compris les entreprises nucléaires, les entreprises qui produisent des déchets plastiques.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Rétablir toutes les lignes SNCF. Que le service publique ne soit pas soumis au diktat de la rentabilité puisque l'écologie ne l'ai pas. Rétablir les services publics de proximité en zone péri-urbaine, et en campagne.